Le R.S.A.

La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, généralisant le revenu de solidarité active (R.S.A.) et réformant les politiques d’insertion, est entrée en vigueur le 1er juin 2009, avec pour objectifs de lutter contre l’exclusion, d’améliorer le pouvoir d’achat des plus modestes et d’inciter au retour à l’emploi.

Elle est calculée en fonction des revenus du travail, de la situation familiale et des autres ressources du ménage. Conçu de manière à ce qu’une augmentation des revenus du travail se traduise toujours par une amélioration des ressources, le RSA recouvre différents rôles :

> Lorsque les ménages n’ont aucune ressource , il constitue un revenu minimum à travers le RSA socle . Prestation financée par les départements, son montant varie selon la situation familiale du bénéficiaire. Au 1er janvier 2012, son montant maximum est fixé à 474,93 € pour une personne seule sans enfant et 712,40 € pour un couple sans enfant, etc.
> Il complète les revenus du travail, pour ceux dont les revenus sont trop faibles pour sortir de la pauvreté ou se situent au bas de l’échelle des salaires, par le biais de ses prestations RSA  socle+activité et RSA activité :

• Le RSA  socle+activité concerne les allocataires ayant des revenus de travail faibles et bénéficiant à la fois d’une partie du RSA socle et du RSA activité ;
• Le RSA  activité est un complément de revenus, financé par l’Etat, s’adressant aux travailleurs modestes. Pour pouvoir en bénéficier, les revenus professionnels du foyer ne doivent pas être supérieurs à environ 1 smic pour une personne isolée et 1,4 smic pour un couple.

En octobre 2011, le Finistère comptait 21 640 foyers bénéficiaires du RSA (Source : Commission locale de lutte contre les exclusions ).

Parmi eux, 11.432 sont au RSA socle, soit 63 % des bénéficiaires, 4 671 sont au RSA activité, représentant 25 % des bénéficiaires, et 2 297 sont au RSA socle et activité, soit 12 % des bénéficiaires.

Zoom sur… le RSA Jeunes

Les jeunes de moins de 25 ans ont désormais accès au RSA dans les mêmes conditions que les plus de 25 ans, hormis la condition d’activité préalable attestant de leur insertion dans la vie active.

Ainsi le dispositif ne pourra être activé que pour les jeunes justifiant de deux années d’activités à temps plein sur une période de référence de trois ans précédant la date de demande. Le demandeur devra ainsi avoir travaillé au moins 3.214 heures au cours de la période de référence.

Les contrats de travail correspondant à une formation en alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation), ainsi que les périodes de chômage partiel, sont pris en compte (c’est le contrat de travail qui fait validité de la période).

Les Caisses d’allocations familiales sont les instructeurs principaux de ces demandes. Les jeunes sont généralement accompagnés par les Missions locales. Les modules d’orientation du Conseil général doivent connaître et enregistrer ces bénéficiaires comme les autres.

En octobre 2011, 84 Finistériens bénéficient du RSA Jeune.

Plus d’information : www.rsa.gouv.fr/Le-rSa-pour-les-jeunes-qu-est-ce.html