Une charte de l'assainissement non collectif : un enjeu de développement durable

Avec la mise en œuvre d’un Agenda 21 , le Conseil général du Finistère s’est engagé dans une démarche de développement durable. Concernant les politiques de l’eau, l’objectif retenu est «d’accompagner les actions de protection et de gestion durable de la ressource en eau dans le cadre de projets globaux et partagés, adaptés aux territoires». C'est dans cet esprit que le Conseil général a regroupé l'ensemble des acteurs impliqués dans l'assainissement non collectif pour élaborer la présente charte.

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Le service public d'assainissement non collectif (SPANC)

Dans le Finistère, près de 400 000 habitants disposent d'équipements autonomes. Cela représente environ 150 000 installations d'assainissement non collectif, produisant 75000m3 de matières de vidange. 93 Services publics d'assainissement non collectif (SPANC) assurent aujourd'hui le contrôle des installations neuves et existantes dans le département, conseillent et informent les usagers, du projet jusqu’à l’entretien de leur installation. Ils sont les interlocuteurs incontournables dans ce domaine.

Qu'est-ce qu'un assainissement non collectif ?

L’assainissement non collectif définit toute installation non raccordée à un réseau public de collecte, dès lors que cette installation reçoit des eaux usées domestiques ou assimilées. Il est aussi appelé assainissement individuel ou assainissement autonome.

Il assure les fonctions suivantes :

•    la collecte et le transport des eaux usées du local concerné,
•    le traitement des eaux usées,
•    l’évacuation des eaux traitées dans le sous-sol, ou à défaut en milieu hydraulique superficiel sous certaines conditions. Différents dispositifs de traitement sont possibles en fonction notamment des contraintes liées au projet (surfaces disponibles, nature du sol…)

Un guide technique a été conçu pour faciliter la conception et la réalisation des ouvrages d'assainissement non collectif dans les "règles de l'art", pour permettre aussi à chacun de mieux connaître ce domaine afin d’en saisir tous les enjeux. Aux filières présentées, viennent se rajouter les lits filtrants à massif de zéolite et les toilettes sèches, ainsi qu’une liste de dispositifs agréés par les ministères en charge de l’écologie et de la santé (Cf. ci-contre).

L’assainissement non collectif au service de la reconquête de la qualité de l'eau

L'assainissement non collectif est une solution à part entière, durable et respectueuse de l'environnement. Bien réalisé, mieux maîtrisé, mieux suivi, l’assainissement non collectif trouve aujourd’hui sans complexe sa place aux côtés de l’assainissement collectif dans le domaine du traitement des eaux usées. C’est un maillon, parmi d’autres, de la protection, de la pérennisation des ressources en eau et de la préservation de ses usages, enjeux forts en Finistère.

Pourquoi une charte départementale de l'assainissement non collectif ?

Dans le Finistère, 140 000 foyers sont équipés de dispositifs d'assainissement non collectif. Sur la base des diagnostics réalisés par les SPANC, on estime que 15% de ces installations présentent des problèmes sanitaires ou environnementaux, en provoquant des rejets des eaux usées dans le milieu naturel.
Pour fédérer l'ensemble des compétences et des acteurs de l'assainissement non collectif, le Conseil général a initié la charte départementale, qui a pour objet de :

•    contribuer à la reconquête de la qualité de l'eau ;
•    améliorer la qualité de la prestation rendue à l'usager ;
•    développer l'esprit coopératif ;
•    valoriser l'image de l'assainissement non collectif.

Pour disposer d'une vision la plus large possible de la situation du Finistère en matière d'assainissement non collectif, de nombreux partenaires ont été associés à cette démarche : organismes institutionnels, organismes professionnels, associations de consommateurs et de protection de l'environnement.
Le Conseil général, à travers son Service de l'Eau potable et de l'Assainissement (SEA) assure le secrétariat de la charte et gère l'observatoire départemental de l'assainissement non collectif.

Comment adhérer à  la charte ?

Chaque acteur (installateur, SPANC ou contrôleur, bureau d’études, producteur de granulats) souhaitant adhérer à titre individuel à la charte en fait la demande auprès du secrétariat de la charte suivant les modalités d’adhésion qui concernent sa profession. Il s’inscrit alors dans une démarche de respect des engagements qui le concernent et qui figurent dans le document de la charte.

Les Professionnels de l'ANC adhérant à la charte

 Liste des vidangeurs agréés par le préfet

Le dossier de conception d'un assainissement non collectif, ou comment définir son projet :

Le demandeur va faire appel à un chargé d’études pour définir le projet le mieux adapté aux contraintes du site et à son aménagement.

Un document a été réalisé dans le but d’harmoniser techniquement les dossiers présentés par les chargés d’études élaborant un dossier de conception d’un dispositif d’assainissement non collectif. Il constitue un outil de travail pour les chargés d’études et les services instruisant les projets.

Des observations sur la vie de la charte ? Utilisez la fiche de correspondance

Vous avez des informations ou des observations à communiquer concernant la vie de la charte, vous pouvez télécharger la fiche de correspondance et l'adresser au :

Secrétariat de la charte
Conseil général du Finistère
Direction de l'aménagement, de l'eau, de l'environnement et du logement
Service de l'eau potable et de l'assainissement
8 rue de Kerivoal
29196 QUIMPER
Tél. 02 98 76 21 50 - télécopie : 02 98 76 22 91 - Courriel :  sea@cg29.fr