Le 1% culturel

Lors de sa séance du 19 octobre 2006, l’Assemblée départementale a adopté le principe de la mise en oeuvre du « 1 % culturel ».

• Le « 1 % » est un dispositif qui consiste à consacrer un financement représentant un pour cent du coût des constructions publiques à la commande ou à l’acquisition d’une ou plusieurs oeuvres d’art spécialement conçues pour le bâtiment considéré.
• Instauré par la loi en 1951 pour les constructions scolaires et universitaires, le « 1 % » a progressivement été étendu pour s’appliquer aujourd’hui à la plupart des constructions publiques. Pour les collectivités territoriales, le « 1 % » s’applique aux constructions dont la compétence leur a été transférée par l’État par les lois de décentralisation.
• Le Conseil général prendra en considération le 1 % culturel pour les opérations dont il assurera la maîtrise d’ouvrage.
• En outre, afin d’encourager la présence de l’art contemporain sur le territoire départemental, l’octroi d’une subvention départementale pour la réalisation d’un équipement de proximité ou structurant d’une collectivité locale sera conditionné au respect par le maître d’ouvrage de l’application du 1 % dès lors que l’application de la loi l’y oblige.
• Conformément à la délibération en date du 19 octobre, cette disposition est applicable aux demandes de subvention reçues depuis le 1er janvier 2007.