F.S.E. : Appel à projets 2012
Dans le cadre de la politique de cohésion sociale de l’Union Européenne, Le Conseil général du Finistère gère sur la période 2008-2013 les subventions du Fonds Social Européen (F.S.E.) au titre de l’objectif "Compétitivité régionale et l’emploi" ; Axe 3 "Cohésion et inclusion sociale, lutte contre les exclusions".
Pour sa programmation 2012, le Conseil général du Finistère lance un appel à projets pour financer avec l’aide des crédits du Fonds social européen, des actions visant la sous-mesure 3.1.3 de l’axe 3 « Accompagnement des politiques des départements ».
Les projets devront porter sur les 6 dispositifs suivants :
- Favoriser l'accompagnement socioprofessionnel dans les chantiers d'insertion ;
- Améliorer la mobilité des bénéficiaires du RSA et minima sociaux ;
- Favoriser l'accès à la formation et à la qualification ;
- Développer une médiation avec les entreprises pour construire des emplois durables et de qualité ;
- Faire de la clause d'insertion dans les marchés publics, un levier pour l'insertion dans l'emploi ;
- Mobiliser les publics au RSA dans le cadre des parcours d'insertion et d’emploi.
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Procédure de sélection
Les organismes ayant des projets s’inscrivant dans ce cadre peuvent déposer une demande de subvention auprès du Conseil général. Le financement européen interviendra à hauteur maximale de 50 % du coût total de l’opération, selon le périmètre défini pour chaque dispositif. Les projets devront répondre à certains critères de sélection.
Critères généraux
- Période de réalisation de l’opération entre le 01/01/2012 et le 31/12/2012
- Plan de financement de l’opération recevable au regard des obligations communautaires
- Prise en compte des priorités transversales du Programme Opérationnel F.S.E. :
- égalité hommes/femmes
- intégration des personnes handicapées/intégration des migrants
- égalité des chances/lutte contre les discriminations
- vieillissement actif/innovation
- Opérateur ayant de l’expérience dans le domaine de l’accompagnement professionnel des publics en difficulté.
Critères spécifiques Mesure 313/ PDI
- Exécution sur le territoire finistérien
- Participants à l’action cofinancée majoritairement bénéficiaires du R.S.A.
- Taux prévisionnel de sorties positives des participants à l’action conforme aux taux fixés par la politique départementale d’insertion.
Procédure de programmation
Suite à la sélection, la demande de financement fera l’objet :
- d’une instruction par la cellule F.S.E. du Conseil général ;
- d’une présentation pour avis à la Commission Régionale de Programmation Européenne ;
- d’une validation définitive par la Commission permanente du Conseil général du Finistère ;
- de l’établissement d’une convention.
En savoir plus
Pour toutes informations et retrait d’un dossier de demande de subvention de F.S.E. vous pouvez contacter le secrétariat de la cellule F.S.E. :
Conseil général du Finistère
Direction de l’Insertion et de la Lutte contre les Exclusions
Cellule F.S.E.
02.98.76.60.63
michele.julien(arobase)cg29(point)fr