Développement local

Déplacements

• Aménagements aéroportuaires :  Aménagement des aéroports à l’exclusion des acquisitions de matériel d’exploitation et de l’aménagement de parcs de stationnement payants.

• Aménagements cyclables : Voir le détail des aides.

Action sociale de proximité

• Aide aux établissements et services pour la petite enfance  : Programme d'aide pour l'accueil de la petite enfance.

• Etablissements d'hébergement pour personnes handicapées   : Subvention pour travaux.

• Etablissements d'hébergement pour personnes âgées : Adaptation des établissements d'hébergement pour personnes âgées à la dépendance.

• Maintien à domicile des personnes âgées : Voir le détail des aides.

• Politiques de la ville  : Le Conseil général est partenaire et signataire des Contrats urbains de cohésion sociale du Finistère.

Logement

• Aides à l'habitat privé - Amélioration des logements des ménages modestes et mise sur le marché de logements à loyer maîtrisé :  Les aides à l’habitat privé ont un double objectif :  améliorer les logements des ménages propriétaires disposant de revenus modestes et favoriser la mise sur le marché de logements à loyer maîtrisé.

Culture - Sports

• Soutien aux structures d'animation culturelle, socioculturelle et d'éducation populaire : Aide pour le fonctionnement des structures d’intérêt départemental ; Soutien aux projets d’animation d’intérêt départemental.

• Postes de coordinateurs de l'animation de la vie sociale :  Postes de pilotes et coordinateurs de projets, par distinction des fonctions d’animateurs de terrain, virtuellement nombreuses au sein des mêmes structures.

• Préservation, valorisation et transmission de la langue bretonne :  Voir le détail des aides.

• Cinéma et audiovisuel :  Voir le détail des aides.

• Arts plastiques :  Aides destinées aux lieux d’exposition et aux manifestations artistiques : aide à la programmation d’expositions et aux événements artistiques ;aide à la résidence-création.

• Soutien au spectacle vivant (musique, danse, théâtre, etc.) :  Voir le détail des aides.

• Soutien aux enseignements artistiques (musique, danse, théâtre, arts du cirque) :  Voir le détail des aides.

• Lecture publique :  Voir le détail des aides.

• Musées locaux : Construction, réhabilitation, rénovation de musées locaux ; Muséographie ; Étude muséographique préalable ou préparatoire à des réalisations de travaux ou aménagement d’expositions muséographiques.

• Patrimoine historique :  Voir le détail des aides.

• Équipements culturels et socioculturels :  Voir le détail des aides.

• Équipements sportifs : Voir le détail des aides.

• Équipements multifonction :  Opérations de construction de bâtiments neufs, de réhabilitation ou de rénovation lourde de bâtiments existants qui comprennent plusieurs espaces distincts dédiés à des fonctions dominantes dans les domaines culturel, socioculturel, sportif, social, etc.

Vie scolaire

• Enseignement de la langue bretonne :  Voir le détail des aides.

• Pratique du sport : Voir le détail des aides.

• Équipements scolaires du 1er degré et locaux périscolaires : Voir le détail des aides .

Economie

• Aide au maintien du commerce et de l'artisanat de services en milieu rural  : Conforter l’offre commerciale et artisanale de proximité à la population des zones rurales. Favoriser l’équilibre des activités économiques des territoires et soutenir le secteur du bâtiment.

• Aide à l'immobilier industriel : Favoriser l’ancrage territorial des entreprises dans le Finistère en allégeant le coût des investissements immobiliers. Soutenir les projets immobiliers, notamment générateurs d’emplois, en tenant compte de leur dimension environnementale et sociale.

• Aide à la commercialisation de terrains en parcs d'activités :  Favoriser l’implantation des entreprises en parc d’activités en allégeant le coût de leur investissement immobilier, notamment dans ceux agréés Bretagne Qualiparc.

• Aide aux bâtiments-relais, hôtels et pépinières d'entreprises : Favoriser l’implantation, la création et le développement d’entreprises dans le Finistère. L’aide départementale vise à proposer aux entreprises une offre immobilière temporaire à loyer réduit et des services attractifs sur des créneaux où une insuffisance de l’offre privée est constatée, dans l’attente de leur installation dans leurs propres locaux. Elle vise également à encourager les programmes immobiliers intégrant une qualité environnementale.

• Dispositif Bretagne Qualiparc :  Améliorer la qualité des parcs d’activités dans une perspective plus large visant à la fois un aménagement équilibré de l’espace et un renforcement de l’attractivité et de la compétitivité des territoires au service des entreprises, de ses salariés et du bien être de la population. La requalification des parcs d’activités demeure l’objectif principal de l’aide départementale dans le cadre de Bretagne Qualiparc.

• Aide à l'acquisition d'équipements de recherche par les laboratoires du Finistère :  Acquisition d’équipements de recherche, à des fins pédagogiques et contribuant au développement du lien entre la recherche et le tissu économique.

Aménagement du territoire

• Numérisation du cadastre : Opération de numérisation du plan cadastral en version papier fourni par la Direction générale des impôts.

• Assistance aux communes et aux EPCI : Réalisation par le Conseil général, pour le compte du demandeur, d’un diagnostic rapide sur un projet, permettant de faciliter la prise de décision ; Éclairage sur les aspects technique, financier ou juridique d’un projet.

• Dispositif de soutien aux projets de valorisation du patrimoine :  Projets de valorisation du patrimoine par voie de signalétique d’interprétation touristique répondant à l’objectif du schéma départemental de développement touristique.

• Aménagement foncier :  Étude d'impact, pré-étude d'aménagement foncier, frais généraux (cadastre, hypothèques, etc.), marché de réorganisation foncière ; Travaux connexes ; Construction de chemins ruraux.

Agriculture

• Soutien à l'élevage du cheval breton :  Présentation de chevaux bretons lourds ou demi lourds (traits, postiers, etc.) aux concours d’élevages, foires et comices agricole ; soutien aux communes ayant une station de monte pour ces espèces.

Mer

• Aménagement des ports de pêche  : Aides pour les investissements qui permettent d'améliorer les performances : environnementales, économiques et sociales des places portuaires finistériennes, ainsi que les études préalables aux investissements (étude d'opportunité économique, études stratégiques et études techniques), à l'exclusion des études réglementaires.

• Aménagement des ports de commerce  : Sont privilégiés les opérations d'infrastructures portant sur des travaux neufs et grosses réparations, et les opérations sur des superstructures exclusivement affectées au commerce.

• Amélioration de l'environnement dans les ports de plaisance  :  Investissements destinés à répondre aux problématiques environnementales et de concentration des activités et des bateaux sur les espaces restreints nécessitant des aménagements spécifiques dans les ports de plaisance.

• A mélioration de l'accueil et du passage dans les ports de plaisance  :  Investissements destinés à améliorer les équipements portuaires destinés à l’escale dans les ports structurants de plaisance et les sites portuaires et de mouillage.

• Accompagnement des nouvelles formes de pratiques dans les ports de plaisance  :  Investissements destinés à développer et maîtriser des nouvelles formes de pratique (bateaux à moteur, transportables, etc.) dans les ports de plaisance. 

• Travaux d'aménagement liés à la reconversion à la plaisance d'anciens ports de pêche ou de commerce  :  Investissements destinés à la reconversion totale ou partielle d’anciens ports de pêche ou de commerce en port de plaisance.

• Valorisation du patrimoine portuaire ancien dans les ports de plaisance  :  Investissements de sauvegarde et de conservation d’ouvrages portuaires anciens encore utilisés. Ces ouvrages portuaires collectifs à forte valeur patrimoniale et touristique doivent présenter une fonctionnalité incontestable et un coût de travaux non supportable par les seuls usagers.

• Organisation des zones de mouillage  :  Investissements destinés à assurer une meilleure gestion de l’espace portuaire et accroître l’offre de mouillages, sécuriser les aires concernées, optimiser ces équipements et améliorer les conditions de respect de l’environnement.

• Développement des équipements structurants de plaisance :  Équipements structurants de plaisance destinés à augmenter les capacités d’accueil et favoriser l’escale des plaisanciers dans le Nord-Finistère.

• Aide à la flottille des centres nautiques - Flottille loisir :  Investissements destinés à développer la pratique nautique de loisir, d’initiation, sociale ou éducative tout au long de l’année pour tout public dans un objectif de démocratisation de la pratique nautique.

• Aide à la flottille des centres nautiques - Flottille sportive  :   Investissements destinés à développer la compétition et la pratique du sport de haut niveau dans la filière nautique en Finistère.

• Aide à la construction et à la modernisation des centres nautiques :  Investissements destinés à améliorer et promouvoir le rôle, les fonctions et la qualité environnementale des centres nautiques.

• Aides aux manifestations nautiques :  Manifestations nautiques organisées dans le Finistère qui présentent un intérêt pour le développement et la promotion du nautisme finistérien.

• Nautisme pour tous - Aide aux investissements nautiques :  Investissements visant à améliorer les conditions d’accueil et de pratique nautique des personnes handicapées.

• Aide aux bateaux du patrimoine maritime  :  Investissements destinés à la sauvegarde, l’entretien, et la valorisation du patrimoine maritime navigant non classé.

Tourisme

• Aide au développement de l'hébergement touristique de randonnée :  Développement d'une offre d’hébergements touristiques de qualité et appropriée à la pratique de la randonnée.

• Amélioration de l'accueil touristique : Projets d’ensemble destinés à améliorer la qualité esthétique de sites touristiques, leur accessibilité et l’accueil du public, sur un lieu ou sur un secteur homogène.

• Aide à la modernisation des villages de vacances classés :  Renforcement de la compétitivité des villages de vacances par une adaptation des infrastructures et équipements et une maîtrise des charges d’exploitation.

• Aide à la modernisation de l'hôtellerie de plein air :  Renforcement de la compétitivité de l’hôtellerie de plein air par une adaptation des infrastructures et équipements et une maîtrise des dépenses d’énergie.

• Soutien aux manifestations d'envergure nationale ou internationale se déroulant dans le Finistère :  Soutien aux manifestations d’envergure nationale ou internationale qui se déroulent dans le Finistère et qui génèrent des retombées économiques ou touristiques.  

Environnement

• Protection des milieux naturels :  Le programme « protection des milieux naturels » a pour objectif d’accompagner les collectivités et les associations dans leurs études et actions pour préserver et mettre en valeur les milieux naturels d’intérêt départemental.

• Gestion des espaces naturels :  L’aide du Conseil général s’adresse prioritairement aux gestionnaires de propriétés du Conservatoire du littoral et/ou du Conseil général, selon une logique de mise en valeur d’un réseau d’espaces naturels publics sur un territoire géographique homogène (gestion communautaire en particulier).

• PDIPR :  Création d’itinéraires de randonnées pédestres, équestres et VTT ; Mise aux normes et réfection de dispositifs techniques ; Édition et actualisation de guides de randonnées intercommunaux ; Études intercommunales ayant un lien direct avec l’aménagement d’un réseau de chemins de randonnée.

• Connaissance et éducation à l'environnement :  Études et actions liées à l’environnement et se rapportant aux domaines suivants : patrimoine naturel, sites et paysages ; qualité des eaux et problème de lutte contre la pollution ; prévention concernant la production des déchets ; action de sensibilisation et d’éducation à l’environnement.

• Bocage : Dans le cadre d’opérations individuelles et groupées : travaux de construction ou de rénovation de talus de plein champ, restauration ou plantation de haies bocagères de plein champ, de bandes boisées, ayant pour fonction la reconstitution ou la conservation du bocage, la lutte contre l’érosion, la protection de la ressource en eau, la préservation de la biodiversité et des paysages.

• Forêt : Création de boisements bocagers, avec des essences locales ; Reboisement ou reconstitution de bois sinistrés, avec des essences locales ; Régénération de peuplement forestier à partir de semis installés naturellement ou traitement de peuplement irrégulier ; Première éclaircie de plantations ou peuplements naturels (feuillus ou résineux de 10 à 25 ans, taillis améliorables) ; Élagage de plantations ou peuplements naturels éclaircis (feuillus ou résineux de 15 à 25 ans) ; Reconstitution de plantations de châtaigniers gravement endommagées par le chancre.

• Aide à la mise en œuvre de SAGE :  Frais d’études, d’animation, de communication, d’actions opérationnelles pour l’élaboration de SAGE ou la mise en œuvre de SAGE  approuvé. Dans le cas de la mise en place d’un EPTB : participation statutaire au fonctionnement administratif incluant l’animation du SAGE .

• Actions dans les bassins versants :  Actions dans les bassins versants : actions pour atteindre le bon état écologique des eaux : animation générale, communication, études, animation agricole, actions agricoles, suivi de la qualité de l’eau, matériel de désherbage alternatif de démonstration pour les collectivités, actions particulières.

• Lutte contre la pollution par les algues vertes :  Ramassage et transport des algues vertes échouées sur le littoral.

• Restauration, entretien de rivières :  Actions programmées dans un contrat pluriannuel à l’échelle d’un bassin versant : études préalables (diagnostic, programmation), études de suivi et d’évaluation ; travaux de restauration et d’entretien de rivières ; poste de technicien de rivière et milieux aquatiques (coordination et animation des actions). Opérations ponctuelles, programmées sur trois ans : travaux de restauration et d’entretien.

• Poissons migrateurs :  Opérations destinées à connaître et à améliorer l’état des populations de poissons migrateurs (saumons, aloses, lamproies, anguilles) : études de suivis piscicoles, études et travaux de libre circulation, etc.

• Lutte contre les inondations :  Actions de prévention pour la réduction des inondations : études et travaux.

• Eau et assainissement :  Aide concernant l'alimentation en eau potable et l'assainissement.

Cadre de vie

• Subvention départementale d'investissement :  Dépenses d’équipement des communes finistériennes.

• Mise en valeur du patrimoine et du cadre de vie :  Encourager les projets de mise en valeur du patrimoine et du cadre de vie d’une commune prenant mieux en compte les principes du développement durable.

• Collecte et traitement des déchets :  Centres de tri ; Centres de transfert ; Unités de traitement (installations de stockage de déchets inertes et de déchets non dangereux, unités de valorisation, plate-forme de compostage, etc.) ; Actions de sensibilisation et de communication sur le tri et la prévention ; Etudes préalables et d’optimisation.