Accès aux documents administratifs
Pour le Conseil général du FINISTERE, il s’agit de Jacques CROGUENNEC
, responsable du service juridique
dont les coordonnées sont les suivantes :
Téléphone :
02.98.76.24.69
Télécopie :
02.98.76.20.57
Courriel :
jacques.croguennec(arobase)cg29(point)fr
A qui s’adresser au Conseil général pour faciliter la communication d’un document administratif ?
Si vous ne disposez pas des coordonnées précises du service ou de la personne à qui vous souhaitez demander la communication d’un document administratif ou si vous avez des difficultés à obtenir ces documents, vous pouvez vous adresser à la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) désignée à cet effet par le Conseil général.
Par ailleurs, pour connaître d’une manière plus générale l’ensemble de vos droits et démarches en matière de communication de documents administratifs, vous pouvez vous connecter utilement sur le site de la Commission d’accès aux documents administratifs
(CADA).