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Les Contrats de territoire

En poursuite de l’évolution de ses dispositifs d’aide, entamée dès 2007 avec l’introduction du coefficient de solidarité par exemple, la nouvelle politique territoriale du Conseil général, votée en janvier 2008, se décline en trois axes : la connaissance des territoires, une transversalité accrue dans nos approches et la mise en oeuvre d’un nouvel outil opérationnel de partenariat avec les EPCI et les Pays constitués par le « Contrat de territoire ».

Le Contrat de territoire, d’une durée de six ans avec un bilan à mi-parcours, repose sur un projet de développement, transversal et prospectif, élaboré conjointement par le Département et les partenaires locaux.

L’EPCI ou le Pays doit constituer un lieu d’échanges pour faire émerger des projets participant à la mutualisation des équipements et l’optimisation des politiques publiques.

Dans ce cadre, le Contrat de territoire n’est pas un catalogue d’intentions ou un recueil de besoins de financement, mais bien l’expression d’un engagement mutuel sur des actions cohérentes et justifiées eu égard aux spécificités du territoire et aux orientations départementales.

Les actions pourront être portées en maîtrise d’ouvrage communale, intercommunale, par des associations, par des syndicats, par le Pays, etc.

Fin 2010, 13 contrats de territoires (12 contrats EPCI et 1 contrat au bénéfice du Pays COB) ont été élaborés ainsi qu’un Plan d’engagement en faveur des îles finistériennes, couvrant au total 17 EPCI et représentant près de 95 millions d'euros d’engagements financiers cumulés sur 6 ans.

Les projets soutenus sont multiples :

dans les domaines économiques, environnementaux, en faveur du logement, de la cohésion sociale, etc.
portés par des communes, des intercommunalités, des associations au rayonnement intercommunal, etc.