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Déchets old

Des enfants trient les déchets

Le Conseil général a la compétence du suivi et de l’animation du Plan départemental de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés adopté le 22 octobre 2009.

Celui-ci fixe pour 10 ans, sur la période 2008 – 2018, les objectifs en matière de prévention et de gestion des déchets dans le département. 3 axes majeurs le structurent :

  1. la prévention de la production de déchets,
  2. l’amélioration de la valorisation des déchets
  3. l’organisation du territoire et la responsabilité locale dans le but de mutualiser les équipements en renforçant les coopérations entre les collectivités en charge du traitement des déchets.

Le rôle du Conseil général est avant tout d’animer la concertation entre les acteurs pour les amener à mettre en place et suivre des actions dans le but d’atteindre les objectifs fixés dans le plan.

Il les accompagne également de manière opérationnelle dans la mise en œuvre de leurs projets sur le territoire. D’une part, il assure la gestion du Fonds départemental de maîtrise des déchets (FDMD), financé à parité avec l’Ademe. D’autre part, il accompagne, en complément de ce fonds, les collectivités dans la réalisation de leurs équipements de traitement.

Par ailleurs, son rôle en matière d’animation du Plan confère au Conseil général une mission d’appui dans le suivi des objectifs fixés. Pour cela il assure la gestion et la mise à jour régulière des données permettant de mesurer l’action menée en matière de gestion des déchets, afin, d’une part, d’améliorer la connaissance en matière de déchets et, d’autre part, pour permettre le pilotage des politiques engagées en pouvant suivre les résultats obtenus.

La commission de suivi, réunissant les élus locaux, départementaux, les services de l’Etat et les acteurs socio-économiques et environnementaux s’appuie, dans son travail, sur un comité technique et 4 groupes de travail missionnés pour une année, animés par le Conseil général et le Syndicat mixte pour l’élimination des déchets (SYMEED). L’animation des volets prévention et coopération territoriale est confiée au SYMEED.

Enfin, soucieux d’adapter sa politique aux spécificités territoriales, le Conseil général joue un rôle moteur au sein du Symeed pour lequel il met à disposition des moyens humains et matériels.

Depuis le 1er janvier 2011, le Conseil général est compétent pour élaborer et suivre le plan départemental de prévention et de gestion des déchets de chantiers issus des bâtiments et des travaux publics. Cette compétence a été transférée par les services de l’Etat dans le cadre de la loi dite « loi Grenelle 2 ».

Chiffres-clés 2010

  • 32 projets présentés par des collectivités locaux ont été instruits par le Conseil général donnant lieu à un accord de financement (18 en 2008, 30 en 2009). Le montant des aides attribuées pour des actions de prévention, en 2010, était de de 159 000 € (117 000 € ADEME + 42 000 € CG).
  • Les subventions accordées aux partenaires pour des équipements et des outils de valorisation sont réparties comme suit :
  Nombre de demandes Financement Conseil général Financement ADEME
Déchèteries 3 22 000 € 115 967 €
Aires de traitement de déchets verts (stockage-broyage) 1 51 884 € 19 020 €
Collectes sélectives 4 105 016 € -
Communication sensibilisation 1 499 € -

 

Ces financements ont augmenté de 67 % par rapport à 2009.

  • Les subventions accordées aux partenaires pour des études et des améliorations vis-à-vis de l’impact sur l’environnement sont les suivantes :
  Nombre de demandes Financement Conseil général Financement ADEME
Etudes 15 54 540 € 134 649 €
Etudes de réhabilitations de décharges 2 2 880 € 12 801 €
Travaux de réhabilitation de décharges 2 6 747 € 7 202 €

 

Ces financements ont augmenté de 29 % par rapport à 2009.

L’augmentation du nombre de projets financés en 2010 s’explique par la remise à niveau régulière des équipements du fait de l’évolution de la réglementation, du fait de la mise en œuvre massive, à l’échelle du Finistère, de politiques de prévention de la production des déchets et, enfin, par le fait que les aides ont été révisées l’année dernière afin de mieux accompagner la mise en œuvre des objectifs du Plan départemental par un soutien financier aux équipements des collectivités locales.

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