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Réglement départemental d'action sociale
La loi prévoit que le Conseil général adopte un règlement départemental d’aide sociale qui définit les règles selon lesquelles sont accordées les prestations légales et facultatives à la charge du département. Le Département prend en charge l’ensemble des prestations d’aide sociale à l’enfant et à la famille, aux personnes défavorisées, aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’exception de celles relevant de la compétence d’attribution de l’Etat.
Dès lors que la loi ou les politiques du Conseil général progressent pour s’adapter aux évolutions de notre société, ce règlement nécessite une mise à jour. Les modifications intervenues dans la législation et dans les politiques du Conseil général rendaient aujourd’hui sa réactualisation impérative. L’urgence et la diversité de situations exigeront toujours une capacité à formuler des réponses immédiates (aide alimentaire ou aide à l’hébergement pour le moins). Cette réactivité indispensable, les agents du Conseil général la mettent en oeuvre, chaque jour.
A travers eux, le Conseil général du Finistère devient un interlocuteur pivot en matière d’aide sociale, le plus souvent avec les Centres communaux d’action sociale, partenaires privilégiés. Ce nouveau règlement d’aide sociale réaffirme les grands principes qui guident les pratiques du travail social.
Nos ambitions sont clairement affichées : limiter les répétitions d’aides ponctuelles qui ne prennent pas en compte une situation globale.
Il nous faut chercher à construire, avec chaque Finistérien et à tous les âges de la vie, l’accompagnement qui lui permettra de dépasser l’ensemble de ses difficultés pour, à terme, favoriser son épanouissement personnel, son autonomie, et pour le rendre aussi acteur de son projet de vie.
Le règlement d’aide sociale est un acte règlementaire qui sert de base juridique aux décisions individuelles. Ce règlement constitue donc le document de référence pour les conditions d’attribution de toutes les prestations sociales légales et facultatives du Département. Il doit s’imposer à tous, à la fois comme référence du cadre légal de l’aide départementale et comme un guide pratique, en soutien de l’exercice des professionnels ou pour éclairer les personnes bénéficiant d’une aide sociale départementale.
Je souhaite vivement qu’il soit aussi un outil d’information pour tous nos partenaires : les centres communaux d’action sociale, les associations, les établissements et services sociaux et médico-sociaux, les familles d’accueil,
les travailleurs sociaux.
Pierre MAILLE
Président du Conseil général du Finistère
Mise à jour d'Octobre 2010 : une importante actualisation a eu lieu sur le livret "Personnes âgées / Personnes handicapées" (prestation de compensation du handicap, hébergement, aides ménagères, ...). Pour en savoir plus, télécharger la synthèse ci-dessous :
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