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Economie et insertion

Emploi - Insertion

RSA (ex-RMI) - Actions d'insertion : Les actions d’insertion proposées aux bénéficiaires du R.S.A (ex-R.M.I) sont définies en fonction de leur situation sociale, de leur qualification et de leur volonté face à l’emploi. Elles sont intégrées au plan départemental d’insertion.

Mobilité internationale des jeunes : Pour les jeunes en insertion sociale ou professionnelle encadrés par une structure et effectuant à l’étranger un séjour dans le cadre de leur parcours d’insertion.

Développement des entreprises

Aide à l'amélioration des conditions de travail dans les entreprises : Contribuer à la mise en place d’un environnement favorable au développement des entreprises par une amélioration des conditions de travail des salariés. Accompagner les entreprises qui s’engagent dans un programme de modernisation de leurs installations destiné à diminuer la pénibilité de certains postes de travail et les risques inhérents à l’intervention humaine.

Aide au maintien du commerce et de l'artisanat de services en milieu rural : Conforter l’offre commerciale et artisanale de proximité à la population des zones rurales. Favoriser l’équilibre des activités économiques des territoires et soutenir le secteur du bâtiment.

Aide à l'immobilier industriel : Favoriser l’ancrage territorial des entreprises dans le Finistère en allégeant le coût des investissements immobiliers. Soutenir les projets immobiliers, notamment générateurs d’emplois, en tenant compte de leur dimension environnementale et sociale.

Aide aux projets structurants industriels : Soutenir les projets des entreprises finistériennes qui engagent des programmes d’investissements structurants, immobiliers et mobiliers, créateurs d’emplois. L’investissement devra être considéré dans un projet global de l’entreprise visant à moderniser les équipements, développer ou diversifier l’activité existante tout en intégrant des aspects environnementaux (maîtrise énergétique, consommation d’eau, traitement des déchets, etc.).

Bourse aux jeunes créateurs d'entreprise : Favoriser la création d'entreprise par les jeunes.

Aide à la commercialisation de terrains en parcs d'activités : Favoriser l’implantation des entreprises en parc d’activités en allégeant le coût de leur investissement immobilier, notamment dans ceux agréés Bretagne Qualiparc.

Aide aux bâtiments-relais, hôtels et pépinières d'entreprises : Favoriser l’implantation, la création et le développement d’entreprises dans le Finistère. L’aide départementale vise à proposer aux entreprises une offre immobilière temporaire à loyer réduit et des services attractifs sur des créneaux où une insuffisance de l’offre privée est constatée, dans l’attente de leur installation dans leurs propres locaux. Elle vise également à encourager les programmes immobiliers intégrant une qualité environnementale.

Dispositif Bretagne Qualiparc : Améliorer la qualité des parcs d’activités dans une perspective plus large visant à la fois un aménagement équilibré de l’espace et un renforcement de l’attractivité et de la compétitivité des territoires au service des entreprises, de ses salariés et du bien être de la population. La requalification des parcs d’activités demeure l’objectif principal de l’aide départementale dans le cadre de Bretagne Qualiparc.

Aide aux groupements d'employeurs : Améliorer l’attractivité des emplois et des filières et soutenir les entreprises finistériennes dans leur recherche de compétitivité.

Aide au recrutement de cadres : Inciter et soutenir les entreprises finistériennes à structurer leur gestion des ressources humaines, améliorer leur développement et leur compétitivité, et faciliter leur ouverture à l’international en recrutant du personnel d’encadrement.

Aide à la transmission dans l'artisanat : Soutenir les entreprises finistériennes du secteur de l’artisanat dans leur projet de transmission par le recrutement d’un futur repreneur en amont de la reprise.

Aide à la création d'emplois dans les sociétés coopératives et participatives (SCOP) : Afin de répondre aux objectifs d’ancrage territorial des emplois, de soutien à la création, la reprise et la transmission d’entreprises, le Département a décidé de soutenir la création d’emplois dans les très petites sociétés coopératives et participatives (SCOP). Ce soutien répond également aux orientations du Département en matière d’accompagnement de l’économie sociale et solidaire.

Développement international des entreprises

Aide en faveur des entreprises finistériennes participant à des manifestations internationales en France : Inciter les entreprises finistériennes à établir un courant d'affaires vers les marchés étrangers ou à accroître leur chiffre d'affaires export en participant à des manifestations internationales se déroulant en France.

Aide en faveur de l'ouverture internationale des entreprises finistériennes : Soutenir les actions et initiatives proposées par les partenaires de la Charte pour favoriser l'internationalisation des PME - PMI finistériennes.

Recherche

Aide à l'acquisition d'équipements de recherche par les laboratoires du Finistère : Acquisition d’équipements de recherche, à des fins pédagogiques et contribuant au développement du lien entre la recherche et le tissu économique.

Agriculture

Aide à l'installation des agriculteurs : Aide à l’installation des agriculteurs, pour favoriser le renouvellement des générations d’exploitants dans de bonnes conditions économiques, sociales et environnementales.

Aménagement foncier : Étude d'impact, pré-étude d'aménagement foncier, frais généraux (cadastre, hypothèques, etc.), marché de réorganisation foncière ; Travaux connexes.

Bâtiments de stockage de matériel agricole (ETA - CUMA) : Création de bâtiments de stockage de matériel agricole, afin d’inciter à l’acquisition d’équipements et de matériels de travaux agricoles performants en matière de préservation ou de restauration de l’environnement.

Opérations de transfert des sièges d'exploitations agricoles : Transfert des sièges d’exploitations agricoles confrontées à des contraintes environnementales fortes.

Soutien aux démarches de qualité des productions : Aides aux agriculteurs s’engageant dans des démarches de qualité des productions agricoles et alimentaires : participation aux coûts d’entrée dans le régime de qualité ou de mise en place de ces productions sous signe officiel de qualité.

Aide à la diversification des productions des exploitations agricoles : Aides aux investissements nécessaires à la mise en place d’une nouvelle production au niveau d’une exploitation ou à la réorientation de la production d’une exploitation agricole.

Aide aux investissements de transformation et de commercialisation à la ferme : Aides aux investissements dans le domaine de la transformation des productions à la ferme (transformation de produits de l’annexe I du Traité CE : produits animaux, fruits, légumes, plants, fleurs, céréales…) en donnant priorité aux produits de qualité.

Aide aux investissements en équipements et ateliers de stockage et de transformation de produits agricoles : Aides à la mise en place d’équipements et d’ateliers de stockage, de préparation et de conditionnement de produits agricoles.

Agriculture durable - Maîtrise de l'énergie et amélioration de l'autonomie énergétique : Investissements permettant des économies d’énergie ou une limitation du « gaspillage énergétique » ; Investissements permettant la production d’énergie pour les besoins propres de l’exploitation ; Diagnostics énergétiques lorsqu’ils ont été suivis des investissements préconisés ; Investissements permettant une diminution des prélèvements en eau (réutilisation d’eaux pluviales).

Traitement des déjections animales : Études relatives au traitement des déjection animales ; Construction et mise au point de prototypes.

Aide à l'investissement pour les matériels acquis par les CUMA : Aides à l’acquisition de matériels permettant la limitation des pollutions diffuses d’origine agricole et l’amélioration des pratiques culturales ; Autres demandes au cas par cas notamment dans le cadre du PMBE et du PVE (montant et taux adaptés).

Aide à l'investissement pour les matériels acquis par les ETA: Aides à l’acquisition de matériels permettant la limitation des pollutions diffuses d’origine agricole et l’amélioration des pratiques culturales.

Aide pour la mise en place du recyclage des solutions nutritives des serres : Travaux et équipements de récupération des eaux de drainage, système de désinfection / filtration des eaux de drainage, travaux et équipements de récupération des eaux de pluie (si nécessaires au recyclage des solutions nutritives).

PVE - réduction de la pollution par les produits phytosanitaires : Aide à l’acquisition d’agro équipements environnementaux permettant aux exploitants agricoles du secteur végétal de mieux répondre aux exigences environnementales, dans un souci de viabilité et de pérennité des exploitations.

PVE - économie d'énergie dans les serres : Aide aux investissements d’économie d’énergie dans les serres existantes en Bretagne, afin de donner aux producteurs la capacité de s’adapter à un marché extrêmement concurrentiel.

Soutien aux investissements de modernisation et d'adaptation des bâtiments d'élevage dans le cadre du PMBE : Aides aux investissements liés à la mise en place de stockage de fourrages (herbe, paille) ; aides aux dépenses matérielles d’insertion paysagère ; aides aux investissements permettant « l’amélioration des conditions de travail et la réduction de la pénibilité au travail » (priorité 5 du PMBE 2008).

Soutien aux systèmes de production agricole durable - Co-financement de MAE : Soutien financier apporté aux élevages engagés dans des MAE de type SFEI ou de type MAB.

Économie et productions d'énergie sur l'exploitation agricole - Méthanisation à la ferme : Aide à la mise en place d’installations de production, de stockage, de valorisation et de transport du biogaz vers les équipements de valorisation énergétique.

Aide à l'irrigation des légumes à partir de retenues collinaires : Aides à la création de retenues collinaires dans une démarche collective.

Soutien à l'élevage du cheval breton : Présentation de chevaux bretons lourds ou demi lourds (traits, postiers, etc.) aux concours d’élevages, foires et comices agricole ; soutien aux communes ayant une station de monte pour ces espèces.

Aide aux actions de communication sur le métier d'agriculteur et les métiers de l'agriculture : Actions de communication et d'information sur les métiers de l'agriculture menées auprès des jeunes en formation.

Soutien à l'enseignement agricole : Aides au fonctionnement et aux investissements.

Soutien aux voyages des jeunes scolaires en formation agricole et maritime : Aides aux voyages de classes effectués en France (hors Bretagne) et à l’étranger (classes de BTS uniquement pour les voyages collectifs pour se rendre à des salons importants dont le thème est en relation directe avec la spécialité suivie). Aides aux voyages individuels à l’étranger des élèves domiciliés dans le Finistère en fin de cycle secondaire.

Pêche - Commerce de la pêche

Aménagement des ports de pêche : Aides pour les investissements qui permettent d'améliorer les performances : environnementales, économiques et sociales des places portuaires finistériennes, ainsi que les études préalables aux investissements (étude d'opportunité économique, études stratégiques et études techniques), à l'exclusion des études réglementaires.

Aménagement des ports de commerce : Sont privilégiés les opérations d'infrastructures portant sur des travaux neufs et grosses réparations, et les opérations sur des superstructures exclusivement affectées au commerce.

Flottille de pêche : Voir le détail des aides.

Modernisation du mareyage : Aide à l'amélioration des conditions de travail ; Amélioration des conditions sanitaires, d’hygiène, de la traçabilité et de la qualité des produits ; La valorisation des produits ; L’élaboration, la mise en application de méthodes de production innovantes ; L’organisation des marchés vers une plus grande transparence et une meilleure circulation de l’information ; La réduction des conséquences négatives sur l’environnement.

Aide aux entreprises de transformation des produits de la mer et de l'aquaculture : Aide pour les investissements ayant pour objectifs : L'amélioration des conditions de travail ; Une meilleure mise en valeur des espèces peu utilisées, des sous-produits ou des déchets ; L'amélioration des modes de contrôle et de la qualité des produits ; Les projets visant la réduction des conséquences négatives des process de fabrication sur l'environnement ; Les projets destinés à permettre la production ou la commercialisation de nouveaux produits (procédés innovants), en cohérence avec les objectifs du développement durable.

Investissements dans les entreprises aquacoles : Aide pour les constructions, aménagements et extensions de bâtiment, etc. ; Les bassins d’élevage et de stockage, de purification et leurs équipements ainsi que les bassins ou cages d’élevage aquacoles, y compris ceux pour la pisciculture en eau douce ; Certains équipements d’élevage, de tri, de conditionnement ou d’expédition, etc. ; Le matériel de manutention et de transport ; etc.

Actions collectives, promotion et projets pilotes : Aide pour les actions collectives ; Les actions de promotion de la filière et des métiers ; Les projets innovants et pilotes ; Les projets déposés dans le cadre du groupe Axe 4 FEP Cornouaille.

Plaisance - Nautisme

Amélioration de l'environnement dans les ports de plaisance : Investissements destinés à répondre aux problématiques environnementales et de concentration des activités et des bateaux sur les espaces restreints nécessitant des aménagements spécifiques dans les ports de plaisance.

A mélioration de l'accueil et du passage dans les ports de plaisance : Investissements destinés à améliorer les équipements portuaires destinés à l’escale dans les ports structurants de plaisance et les sites portuaires et de mouillage.

Accompagnement des nouvelles formes de pratiques dans les ports de plaisance : Investissements destinés à développer et maîtriser des nouvelles formes de pratique (bateaux à moteur, transportables, etc.) dans les ports de plaisance.

Travaux d'aménagement liés à la reconversion à la plaisance d'anciens ports de pêche ou de commerce : Investissements destinés à la reconversion totale ou partielle d’anciens ports de pêche ou de commerce en port de plaisance.

Valorisation du patrimoine portuaire ancien dans les ports de plaisance : Investissements de sauvegarde et de conservation d’ouvrages portuaires anciens encore utilisés. Ces ouvrages portuaires collectifs à forte valeur patrimoniale et touristique doivent présenter une fonctionnalité incontestable et un coût de travaux non supportable par les seuls usagers.

Organisation des zones de mouillage : Investissements destinés à assurer une meilleure gestion de l’espace portuaire et accroître l’offre de mouillages, sécuriser les aires concernées, optimiser ces équipements et améliorer les conditions de respect de l’environnement.

Développement des équipements structurants de plaisance : Équipements structurants de plaisance destinés à augmenter les capacités d’accueil et favoriser l’escale des plaisanciers dans le Nord-Finistère.

Aide à la flottille des centres nautiques - Flottille loisir : Investissements destinés à développer la pratique nautique de loisir, d’initiation, sociale ou éducative tout au long de l’année pour tout public dans un objectif de démocratisation de la pratique nautique.

Aide à la flottille des centres nautiques - Flottille sportive : Investissements destinés à développer la compétition et la pratique du sport de haut niveau dans la filière nautique en Finistère.

Aide à la construction et à la modernisation des centres nautiques : Investissements destinés à améliorer et promouvoir le rôle, les fonctions et la qualité environnementale des centres nautiques.

Aides aux manifestations nautiques : Manifestations nautiques organisées dans le Finistère qui présentent un intérêt pour le développement et la promotion du nautisme finistérien.

Nautisme pour tous - Aide à la pratique : Séances de pratiques nautiques proposées par des structures des secteurs social et handicap au public qu’elles accueillent et organisées dans les centres nautiques finistériens.

Nautisme pour tous - Aide aux investissements nautiques : Investissements visant à améliorer les conditions d’accueil et de pratique nautique des personnes handicapées.

Aide aux bateaux du patrimoine maritime : Investissements destinés à la sauvegarde, l’entretien, et la valorisation du patrimoine maritime navigant non classé.

Technologie - Recherche : Investissements dédiés à la conception de produits nautiques innovants adaptés aux exigences et aux évolutions du marché.

Aide à l'amélioration des conditions de travail dans les chantiers navals : Investissements contribuant à la mise en place d’un environnement favorable au développement des entreprises de construction et de réparation navale de plaisance.

Aide à l'investissement des structures nautiques d'intérêt départemental : Investissements structurants des structures nautiques d’intérêt départemental.

Aide au fonctionnement des structures voile d'intérêt départemental : Fonctionnement des structures nautiques d’intérêt départemental qui développent la compétition et la pratique de la voile.

Tourisme

Aide au développement de l'hébergement touristique en espace rural : Voir le détail des aides.

Aide au développement de l'hébergement touristique de randonnée : Développement d'une offre d’hébergements touristiques de qualité et appropriée à la pratique de la randonnée.

Centres de vacances ou d'accueil de classes de découverte : Travaux de réhabilitation et de rénovation des centres finistériens accueillant, en activités et hébergement, des jeunes en séjours de vacances ou en séjours d’activités pédagogiques sur le temps scolaire. ; Études architecturales préalables à la réalisation de grands projets de centres de classes de mer en sites sensibles.

Amélioration de l'accueil touristique : Projets d’ensemble destinés à améliorer la qualité esthétique de sites touristiques, leur accessibilité et l’accueil du public, sur un lieu ou sur un secteur homogène.

Aide à la modernisation des villages de vacances classés : Renforcement de la compétitivité des villages de vacances par une adaptation des infrastructures et équipements et une maîtrise des charges d’exploitation.

Aide à la modernisation de l'hôtellerie : Conforter l’offre hôtelière existante en développant la qualité des prestations et en accompagnant la mise aux normes des établissements.

Aide à la modernisation de l'hôtellerie de plein air : Renforcement de la compétitivité de l’hôtellerie de plein air par une adaptation des infrastructures et équipements et une maîtrise des dépenses d’énergie.

Soutien aux manifestations d'envergure nationale ou internationale se déroulant dans le Finistère : Soutien aux manifestations d’envergure nationale ou internationale qui se déroulent dans le Finistère et qui génèrent des retombées économiques ou touristiques.