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[Archive] Budget 2011

Le budget 2011 du Conseil général du Finistère a été élaboré dans un contexte financier contraint, marqué par :

la réforme de la fiscalité locale qui a bouleversé les mécanismes de financements des Conseils généraux et réduit considérablement leur autonomie fiscale,
le gel des principales dotations de l’État,
la poursuite de la crise économique et sociale et l’augmentation concomitante des allocations de solidarité (APA, PCH, RSA).

Malgré ce contexte, le Conseil général du Finistère a plus que jamais l’ambition d’oeuvrer pour le développement du Finistère et le bien-être des Finistériens.

L’ensemble des actions menées par la collectivité contribue au renforcement des solidarités, à la construction d’une économie solidaire et responsable, à la préservation de l’environnement, à l’aménagement équilibré du territoire, à la protection et à la valorisation du patrimoine, à l’épanouissement des Finistériens par l’éducation ou la culture…

Toutes ces actions s’inscrivent dans le cadre du projet stratégique 2010-2014 adopté par l’Assemblée départementale en Juillet 2010. Inspirée de ce projet stratégique, une nouvelle nomenclature budgétaire a été bâtie pour classifier l’ensemble des dépenses et recettes de la collectivité.

Le budget 2011 est donc le premier qui soit présenté suivant cette nouvelle nomenclature qui se décline autour de 6 objectifs stratégiques et 29 objectifs intermédiaires. Chacun de ces objectifs fait l’objet d’un rapport spécifique qui recense l’ensemble des plans d’actions qui s’y rattachent. En savoir plus sur le projet stratégique 2010-2014.

A savoir sur le budget 2011

13% : la taxe sur le foncier bâti (13% des ressources) est la seule ressource que le Conseil général peut moduler librement alors qu’en 2009 l’autonomie fiscale de la collectivité s’élevait à 27%, soit plus du double !

0% : c’est l’évolution de base des dotations que l’État verse aux collectivités locales pour les années 2011 à 2014, alors que les dotations représentent 25 % des recettes du Conseil général du Finistère.

65% : le Conseil général consacre 65% de son budget (hors moyens) aux dépenses de solidarité en direction des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes en insertion ou des familles.

- 60 millions d'euros : c’est l’écart entre les dépenses d’A.P.A. que le Conseil général consacre aux personnes âgées à domicile ou en établissement (99,75 millions d'euros) et ce que l’Etat verse en compensation au département (30,03 millions d'euros).

- 21 millions d'euros : pour le R.S.A., le Conseil général verse 75,68 millions d'euros alors que la compensation de l’Etat s’élève à 54,27 millions d'euros.

29 : avec ce budget primitif 2011 l’Assemblée départementale inaugure une nouvelle architecture de ses délibérations avec 29 rapports qui portent sur toutes les politiques du Conseil général, en cohérence avec les 29 objectifs intermédiaires du projet stratégique de la collectivité.

Le budget au fil des actions

Le budget 2011 du Conseil général du Finistère s’élève à 971 millions d’euros .

Le budget de fonctionnement 2011 s’élève à 698 millions d’euros . Il se caractérise par une augmentation des dépenses limitée à +0,54% par rapport à l’année dernière. Pour mémoire, le budget de fonctionnement 2010 était en augmentation de 2,5% par rapport à 2009.

En investissement , le choix a été fait de garder un budget important de 143 millions d’euros , inférieur à celui de l’année dernière.

Les priorités sont déterminées par le projet stratégique 2010 – 2014 adopté en juillet 2010 :

Faire des dynamiques démographiques un atout pour le Finistère
Faire de l’aménagement un vecteur de solidarités, sociale, territoriale et économique
Agir pour un développement au service des hommes et des territoires
Faire face aux enjeux écologiques et garantir la pérennité du patrimoine naturel finistérien.
Favoriser l’épanouissement de tous les Finistériens
Agir pour un service public départemental de qualité.

Découvrir le budget 2011

Le contexte budgétaire

La réforme de la fiscalité locale

Perte d’autonomie fiscale : Pour la première année, le Conseil général ne fixe plus le taux que d’un seul impôt : la taxe sur le foncier bâti.

Les deux années 2009 et 2010 ont été marquées par de profonds changements concernant les ressources des collectivités locales en général et des Conseils généraux en particulier.

À partir de cette année 2011, les Conseils généraux ne perçoivent plus qu’une faible part de recette fiscale sur laquelle ils ont le pouvoir de fixer les taux. En effet, ils ne fixent plus que le taux de la taxe sur le foncier bâti, qui ne représente que 13% des recettes du Conseil général du Finistère.

Toutes les autres recettes sont désormais des dotations versées par l’Etat ou des recettes sur lesquelles les Conseils généraux n’ont aucune prise.

Concrètement, quelles sont les conséquences pour le Conseil général du Finistère ?

Les nouvelles recettes sont beaucoup moins dynamiques qu’auparavant car leur croissance est limitée voire nulle (décisions issues de la loi de finances 2011 adoptée par le Parlement en décembre). Cette réforme aboutie aussi à une forte perte d’autonomie fiscale pour les Conseils généraux et donc une forte perte d’autonomie dans les actions à mener et le niveau de ressource correspondant.

La préparation du budget

Malgré ce contexte très contraint, le Conseil général du Finistère a élaboré son budget 2011 en veillant à ce que le projet stratégique voté en juillet dernier soit au coeur de toutes les décisions.

Elles ont été prises dans la concertation avec nos partenaires après un important travail de réinterrogation de nos actions tout au long de l’année. Maîtrise de l’augmentation des dépenses dans le domaine social

Afin de limiter l’augmentation des dépenses d’APA, plusieurs décisions ont été prises :

Plafonner le montant des aides de l’APA des G.I.R. 3 et G.I.R. 4 (personnes aidées les moins dépendantes),
Généraliser le paiement direct aux prestataires,
Limiter à 1% de l’augmentation du prix de journée plafond dans les établissements accueillants les personnes âgées,
Renforcer les contrôles d’effectivité pour les plans d’aide de l’APA…

La prestation de compensation du handicap (P.C.H.) a augmenté de 19% entre 2009 et 2010 en raison d’une croissance forte du nombre de bénéficiaires. La vigilance sur la mise en oeuvre effective des plans d’aides sera accrue.

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