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Le budget du Conseil général

Le budget primitif 2012 du Conseil général s’élève à 1,02 milliard d’euros. Il décline le projet stratégique adopté en 2010, qui constitue le cadre de travail du Département jusqu’en 2014. Quelles en sont les priorités et les nouvelles actions phares ? Elles sont présentées et illustrées dans ce dossier.

La crise financière et économique, la pression exercée sur les États européens pour qu’ils réduisent leur déficit, ont aussi des conséquences sur le budget départemental.

Au niveau des recettes, il est confronté à une stagnation, voire une baisse, des dotations de l’État. De même, les ressources fiscales évoluent de manière défavorable suite aux réformes gouvernementales : le seul levier possible pour les départements se réduit à la taxe sur le foncier bâti, payée par les propriétaires d’habitations (136 millions d’euros en 2012).

Au niveau des dépenses, on constate la poursuite de la croissance dans le domaine de l’aide sociale. Le reste à charge pour le Conseil général des trois allocations individuelles de solidarité atteint 106 millions d’euros :

A.P.A. (Allocation personnalisée d’autonomie) en légère baisse ;
P.C.H. (Prestation de compensation du handicap) en augmentation ;
R.S.A. (Revenu de solidarité active) stable.

S’y ajoutent, entre autres, une inflation continue et une hausse du prix de l’énergie.

Cependant, la situation budgétaire finistérienne est satisfaisante, grâce à un endettement stable et limité qui préserve des marges de manoeuvre pour l’avenir. Le Département conserve un bon niveau d’épargne nette, en raison des efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement (+ 2,85 % hors inflation depuis 2009) et à une remontée des droits de mutation ; mais ces derniers varient de manière imprévisible d’une année sur l’autre, d’où une certaine fragilité.

Du moins cette situation budgétaire permet-elle, en 2012, de financer sereinement les investissements.

Le budget de fonctionnement du Conseil général est en légère augmentation (+ 2 %) et son niveau d’investissement reste analogue à celui des années précédentes. L’action sociale demeure sa première compétence (60 % du budget), mais n’oublions pas ce qui relève de l’aménagement du territoire (logement, routes, transports…), de l’égalité des chances (collèges, jeunesse…), de l’accompagnement des initiatives des collectivités (contrats de territoire), des dynamiques économiques, etc.

Enfin, on note que le Conseil général maintient sa capacité d’autofinancement. Jusqu’à présent, il n’a pas eu à subir de contraintes particulières pour ses emprunts, si ce n’est à faire face à une certaine frilosité des organismes bancaires.

274 € d’endettement par Finistérien, contre 465 € en moyenne au niveau national.

Document

Feuilleter en ligne ou télécharger la plaquette de présentation du budget, avec Calaméo.

Pas "d'emprunts toxiques"

Le Conseil général du Finistère n’est pas concerné par ce type d’emprunts.

Les seuls produits dits "structurés" (placements complexes) concernent des montants minimes : 17,6 millions d’euros (soit 7 % de l’encours total) et sont sans risques notables.

3 questions à Roger Mellouët

Vice-président du Conseil général, Président de la Commission des Finances, de l'Évaluation et du Service Public Départemental.

Quel est le contexte du budget 2012 du Conseil général du Finistère ?

C’est un contexte très contraint, en raison de la crise économique, sociale et financière qui perdure en France et dans le monde. Dans le Finistère, elle se traduit notamment par des situations sociales de plus en plus complexes.

C’est pourquoi le Conseil général tient plus que jamais à remplir sa mission de service public, pour le bien-être des Finistériens et le développement du département.

Ce qui pèse sur son budget, c’est tout d’abord le gel – voire la baisse – des dotations versées par l’État, en contradiction avec la croissance inéluctable de certaines dépenses comme le coût des carburants, de la construction, etc.

Ensuite, les compensations des dépenses consacrées aux allocations de solidarité demeurent très partielles : sur 2002-2011, le différentiel atteint 639 millions d’euros !

De plus, nous ne connaissons pas l’impact définitif de la réforme de la fiscalité locale sur nos ressources.

Quel est l’état des recettes ?

Nous empruntons chaque année plusieurs millions d’euros, mais uniquement pour financer nos investissements : pas question d’emprunter pour financer notre fonctionnement quotidien.

Notre endettement reste stable et limité ; en 2011, il s’élevait à 251 millions d’euros, soit 274 € par habitant contre 465 € au niveau national.

Ainsi, nous n’obérons pas l’avenir des jeunes Finistériens par des dettes considérables. Nous avons retrouvé des marges d’épargne, grâce aux droits de mutation perçus sur les ventes immobilières, qui ont augmenté en 2011.

Quelles sont les perspectives budgétaires ?

Nous n’avons pas de réelles inquiétudes, mais les incertitudes sont nombreuses, en particulier sur le montant des droits de mutation. Stabilité et prudence sont donc les maîtres mots.

Le Conseil général est vertueux dans l’utilisation de l’argent public, ses dépenses de fonctionnement sont maîtrisées, à 700 millions d’euros, et il continue à promouvoir des mesures d’économie. Les postes en augmentation devraient concerner l’action sociale, notamment en faveur de l’enfance, de la famille et des personnes en situation de handicap.

L’effort d’investissement sera maintenu à un bon niveau : 145 millions d’euros. Il s’appuie sur le projet stratégique 2010-2014, avec pour priorités :