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Les Contrats de territoire

En poursuite de l’évolution de ses dispositifs d’aide, entamée dès 2007 avec l’introduction du coefficient de solidarité par exemple, la nouvelle politique territoriale du Conseil général, votée en janvier 2008, se décline en trois axes : la connaissance des territoires, une transversalité accrue dans nos approches et la mise en oeuvre d’un nouvel outil opérationnel de partenariat avec les EPCI et les Pays constitués par le « Contrat de territoire ».

Le Contrat de territoire, d’une durée de six ans avec un bilan à mi-parcours, repose sur un projet de développement, transversal et prospectif, élaboré conjointement par le Département et les partenaires locaux.

L’EPCI ou le Pays doit constituer un lieu d’échanges pour faire émerger des projets participant à la mutualisation des équipements et l’optimisation des politiques publiques.

Dans ce cadre, le Contrat de territoire n’est pas un catalogue d’intentions ou un recueil de besoins de financement, mais bien l’expression d’un engagement mutuel sur des actions cohérentes et justifiées eu égard aux spécificités du territoire et aux orientations départementales.

Les actions pourront être portées en maîtrise d’ouvrage communale, intercommunale, par des associations, par des syndicats, par le Pays, etc.

Les contrats de territoires en 2009 et 2010

 

  • 5 contrats de territoire ont été signés en 2009 (Cap-Sizun , Pays d’Iroise , Brest Métropole Océane , Pays Léonard et Pays Centre Ouest Bretagne , soit près de 46 millions d'euros d’engagements financiers pour le Département sur 6 ans),
  • En 2010 : plan d’engagement en faveur des îles, Quimper-Communauté, CC de la Presqu’île de Crozon, du Pays des Abers, Morlaix-Communauté, CC du Pays de Landerneau-Daoulas, Aulne Maritime, Pays de Quimperlé.
  • En cours d’élaboration : Concarneau Cornouaille, CC de Châteaulin et du Porzay, du Pays de Landivisiau.
  • À engager prochainement : CC Pays de Douarnenez, Pays de Lesneven Côtes des Légendes.

Quelques contrats de territoires signés

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