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La scolarisation des enfants handicapés
"Le service public de l'éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant." - Loi du 11 février 2005.
Le droit à un projet personnalisé
Les modalités de déroulement de la scolarité et l'ensemble des actions répondant aux besoins de l'élève handicapé sont inscrites dans le PPS, élément du plan global de compensation.
Le parcours de formation de l'élève s'effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire. Sinon le recours à un dispositif adapté ou à une orientation spécialisée est inscrit dans son PPS.
Elle reconnaît aux élèves handicapés, le droit de bénéficier d'aménagements de leur scolarisation (temps partiel, auxiliaire de vie scolaire, matériel adapté, aménagement d'examen...).
Les parents sont associés à l'élaboration du PPS de l'enfant ainsi qu'aux différentes décisions prises par la CDAPH.
L'élaboration et le suivi du parcours scolaire
La famille retire et dépose le dossier de demande de compensation à la MDPH du département de résidence.
Tout au long du parcours, un enseignant référent, attaché à une école ou un établissement, informe les parents, réunit les enseignants de l'enfant et fait le lien avec la MDPH. Les coordonnées des enseignants référents du Finistère sont disponibles à la MDPH.
Une équipe de suivi de scolarisation évalue ensuite les besoins et les aménagements scolaires nécessaires pour l'élève. Cette équipe se compose des parents, de l'enseignant référent et des enseignants de l'élève. D'autres professionnels médico-sociaux peuvent, si nécessaire, se joindre à cette équipe.
L'évaluation des besoins en situation scolaire, permet aux services de la MDPH (comprenant une chargée de scolarisation, des médecins spécialisés dans l'enfance, des assistants sociaux...) de proposer à la famille le Projet personnalisé de scolarisation.
Après décision de la CDAPH, l'équipe de suivi de scolarisation assure la mise en œuvre et le suivi du PPS.
