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Plan départemental
Le Plan départemental d'Action pour le Logement des Personnes défavorisées a pour objet :
- d'analyser la situation du logement et de l'hébergement des ménages en difficulté,
- d'aider à anticiper et prévoir,
- d'organiser le développement d'une offre correspondant aux besoins,
- de mobiliser les dispositifs et d'assurer leur articulation.
Axe 1 : Améliorer la connaissance des situations, des publics et de leur besoin en logement et en hébergement.
- Recueillir, fiabiliser et mettre à disposition des acteurs locaux les données du PDALPD Il s'agit de disposer d'informations territorialisées relatives aux besoins et à l'offre sur l'ensemble des publics et des dispositifs du Plan.
- Former, informer et animer les acteurs locaux du Plan, et particulièrement les conseillers logement. Ces professionnels doivent être l'interface entre les instances locales, par leur connaissance du logement, et les praticiens de terrain participant à la mise en oeuvre des dispositions du Plan.
- Mettre au point les outils de connaissance permettant le repérage des situations d'insalubrité.
Axe 2 : Améliorer les dispositifs et assurer leur articulation.
- Lutter contre l'habitat indigne et l'insalubrité
- Prendre en compte des spécificités locales dans l'attribution des aides financières individuelles et des mesures d'accompagnement social du FSL, puis veiller à l'articulation de ces aides aux différents autres dispositifs favorisant l'accès et le maintien dans le logement des ménages en difficultés.
- Sensibiliser les ménages modestes aux moyens de réduire leurs factures d'eau et d'énergie.
- Faire évoluer le rôle de la commission de médiation, en prenant compte des orientations de la loi et accorder son action avec d'autres dispositifs: accords collectifs, prévention des expulsions, notamment.
- Améliorer la prévention des expulsions et actions d'accompagnement social correspondantes : dans cet objectif, un charte de prévention des expulsions a été votée en octobre 2003.
- Maintenir l'efficacité du FAAD, destiné à prévenir les situations de surendettement et permettre aux ménages rencontrant des difficultés momentanées de mener à bien leur projet d'accession à la propriété.
Axe 3 : Assurer l'adéquation des structures et de l'offre aux besoins.
- Améliorer l'hébergement d'urgence et temporaire (y compris Cada).
- Développer le parc très social public de qualité (PLAi) accueillant les ménages à faibles ressources.
- Développer la mobilisation de logements, notamment dans le secteur privé, par le biais de l'Aide à la gestion locative et des contre-garanties financées par le FSL.
- Développer l'offre de logement conventionnés en direction des jeunes.
- Développer et améliorer l'offre en logements-foyers pour personnes âgées et handicapées.
- Développer l'offre en direction des personnes en souffrance psychique, hébergés dans des établissements ou services relevant du schéma d'organisation sociale et médico-sociale.
- Développer l'adaptation de l'habitat public et privé pour le maintien à domicile.
- Développer l'habitat adapté des gens du voyage.
Axe 4 : Permettre les parcours résidentiels, renforcer le suivi des parcours.
- Evaluer régulièrement l'occupation des structures, les besoins d'évolution de l'offre et de l'accompagnement social.
- Mettre en oeuvre une MOUS en appui au secrétariat permanent afin d'assurer la continuité d'action pour le logement des personnes défavorisées
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