Vous êtes dans : Accueil > Le Conseil général et vous > Logement > Toutes les actualités > Archives > [Archive 2009] Dossier : L'accès au logement pour tous > Fonds de Solidarité pour le Logement
Fonds de Solidarité pour le Logement
Le Conseil général assure le pilotage et la gestion du FSL depuis le 1er janvier 2005.
Le Fonds de solidarité pour le logement participe à l’accès et au maintien durable dans un logement en attribuant des aides, sous forme de prêt ou de subvention, sous certaines conditions, en tenant compte de la nature des difficultés des ménages. Le Conseil général a donné délégation aux CLLE pour l’octroi des aides et a désigné la Caisse d’allocations familiales comme gestionnaire financier et comptable du fonds.
Qui peut bénéficier des aides ?
Les ménages définis dans le Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées, à savoir :
- les personnes sans logement ou hébergement stable,
- les personnes locataires ou propriétaires en difficulté pour se maintenir ou devant impérativement accéder à un nouveau logement,
- les propriétaires occupants en difficulté pour se maintenir dans le logement,
- les personnes présentes dans un dispositif d’hébergement temporaire en recherche d’un logement ou d’un lieu de vie adapté.
Les ressources prises en compte sont celles du trimestre précédant la demande (ressources de toutes les personnes composant le ménage sauf les aides au logement).
Où retirer le dossier FSL ?
- Centres départementaux d’action sociale et leurs antennes.
- Centres communaux d’action sociale
- Missions locales.
Où déposer le dossier FSL ?
Le dossier est à adresser à la CLLE.
Il existe 11 CLLE réparties sur le département.
Pour en savoir plus , consulter le Guide des Aides : "Logement / FSL".
Article issu du dossier du magazine "Penn ar Bed", numéro 113, juin 2009.
