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Les programmes de bassins versants
Contexte et enjeux
La Bretagne a été confrontée, pendant plusieurs décennies, à la dégradation progressive de la qualité de ses eaux superficielles et souterraines : augmentation régulière des taux de nitrates et de pesticides, eutrophisation temporaire de certaines rivières et plans d’eau, échouage d’algues vertes sur certaines portions des 800 km de littoral, dégradation de la qualité sanitaire de certaines concessions et gisements ostréicoles ou mytilicoles, en lien avec l’activité humaine (agriculture, industries, collectivités…).
Cette situation, préoccupante sous l’angle sanitaire et écologique constitue également un facteur de dégradation de l’image de notre département.
Pour y remédier, de nombreuses collectivités ou groupements de collectivités (communes, communautés de communes, syndicats…) ont souhaité mettre en œuvre des programmes de reconquête de la qualité de l’eau sur les bassins versants.
La Directive cadre sur l’eau impose le bon état des eaux à l’horizon 2015. Les programmes de bassins versants se doivent de décliner cet objectif en prenant en compte l’ensemble des paramètres : nitrate, macropolluant, micropolluant, morphologie des rivières, qualité biologique, etc.
Ils doivent également tenir compte des objectifs des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) lorsqu’ils existent et du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) établi à l’échelle du bassin Loire-Bretagne.
La forte mobilisation des acteurs locaux pour une gestion de l’eau à l’échelle des territoires d’eau que constituent les bassins versants est, le plus souvent, basée sur le volontariat. Elle constitue une particularité de la Bretagne.
Les moyens mis en œuvre
Un partenariat entre l’Etat, la Région Bretagne, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et les quatre départements bretons existe depuis 1994 à travers les contrats de plan Etat-Région successifs afin d’aider les acteurs locaux à reconquérir la qualité de l’eau.
Ainsi, dans le cadre du grand projet 5 du Contrat de projets Etat-Région 2007-2013, des financements sont apportés aux collectivités et groupements de collectivités au travers de contrats de bassins versants de 3 à 5 ans, pour des opérations d’animation, de conseil individuel aux agriculteurs, de suivi de la qualité d’eau, de communication, etc.
Quelques chiffres
- 14 contrats validés fin 2009 sur le Finistère couvrant 69% du territoire finistérien ;
- 6 millions d'€ contractualisés par le Conseil général du Finistère pour la période 2007-2013 pour les actions de bassin versant hors actions de restauration-entretien de cours d’eau et zones humides (contrat de projets Etat-Région) ;
- 179 millions d'€ contractualisés par l’Etat, l’Union Européenne, la Région Bretagne, les départements bretons dans ce même contrat, à l’échelle de la Bretagne.
Cartographie
