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La directive nitrate et ses zonages réglementaires
Contexte et enjeux
Face à la dégradation en nitrate des eaux et à leur eutrophisation, l’Union européenne a défini au travers de la Directive du 12 décembre 1991 dite « nitrate » des mesures à mettre en place par les Etats membres pour la protection des eaux contre la pollution d’origine agricole. Cette directive concerne notamment les eaux douces superficielles utilisées comme ressource en eau potable dont la concentration est supérieure à 50 mg/l et les eaux souterraines dont la concentration est supérieure à 50 mg/l.
Pour atteindre les objectifs fixés par la Directive nitrate, ont été définis en France et en Bretagne :
- des zones d’excédents structurels (ZES) qui sont les cantons dépassant le seuil des 170 kg d’azote organique/ha et pour lesquels un programme de résorption des excédents d’azote d’origine agricole est à mettre en place par réduction de la production d’azote organique, exportation ou traitement des excédents. L’objectif de résorption fixé pour le Finistère est de 15 107 tonnes.
- des zones d’actions complémentaires (ZAC) qui concernent les 5 territoires du département en dépassement de la norme des 50 mg/l dans l’eau brute superficielle utilisée pour la production d’eau potable : Dourduff, Horn, Aber Wrac’h, Kermorvan et Goyen. Deux territoires en dépassement chronique (Horn et Aber Wrac’h) sont en contentieux européen.
- un programme d’actions « Directive nitrate » (4ème programme révisé par arrêté en 2010) qui fixe des périodes d’épandage par culture, des plafonds d’épandage d’azote organique (170 kg/ha) ou d’azote organique et minéral (210 kg/ha en ZAC et sur les bassins versants algues vertes) à ne pas dépasser, des obligations à déclarer les échanges d'azote (bassins versants algues vertes), les pourcentages de sols laissés nus l’hiver (20 % maximum et 0 % en ZAC) et interdit le retournement de certaines cultures pour éviter les fuites d’azote hivernales. Des documents associés ont été élaborés : plan de fumure prévisionnel, cahier de fertilisation, cahier d’épandage, dont l’utilisation par les agriculteurs est vérifiée lors des contrôles de l’Etat.
Les moyens mis en œuvre
Depuis 1990, le Conseil général accompagne financièrement les agriculteurs pour une amélioration environnementale de leur exploitation et de leurs pratiques culturales.
Suite à l’achèvement des programmes de travaux de mise aux normes et de traitement des excédents d’azote organique, les aides portent actuellement sur, d’une part, l’acquisition de matériels permettant une amélioration des pratiques agricoles par les CUMA et ETA, le recyclage des solutions nutritives des serres, le suivi agricole individuel et collectif dans le cadre des programmes de bassins versants et, d’autre part, la mise en œuvre de mesures agro-environnementales (MAE).
Quelques chiffres
- 29 cantons en ZES dont 5 ont atteint leur objectif de résorption fin 2007,
- 77 % de l’objectif global de résorption est effectif fin 2007,
- 5 bassins versants classés en ZAC dont 2 bassins versants en contentieux européen,
- 5 baies algues vertes
Cartographie
