Mon Finistère
Au-delà du département administratif, découvrez un Finistère aux mille richesses...
Etre acteur
Vous aimez le Finistère et souhaitez "porter" son image ? Nous vous en donnons les outils.
Vous êtes dans : Accueil > Le Conseil général et vous > Environnement > Eau > Assainissement > Une charte de l'assainissement non collectif : un enjeu de développement durable
Une charte de l'assainissement non collectif : un enjeu de développement durable
Avec la mise en œuvre d’un Agenda 21, le Conseil général du Finistère s’est engagé dans une démarche de développement durable. Concernant les politiques de l’eau, l’objectif retenu est «d’accompagner les actions de protection et de gestion durable de la ressource en eau dans le cadre de projets globaux et partagés, adaptés aux territoires». C'est dans cet esprit que le Conseil général a regroupé l'ensemble des acteurs impliqués dans l'assainissement non collectif pour élaborer la présente charte.
Consulter les listes des professionnels adhérants à la charte:
Dans le Finistère, 400 000 habitants disposent d'équipements autonomes. Cela représente 150 000 installations d'assainissement non collectif, produisant 75000m3 de matières de vidange. 95 Services publics d'assainissement non collectif (SPANC) assurent aujourd'hui le contrôle des installations neuves et existantes dans le département.
Les modalités d'adhésion à la charte départementale d'assainissement non collectif
Chaque acteur souhaitant adhérer à la charte en fait la demande auprès du secrétariat de la charte suivant les modalités d’adhésions qui concernent sa profession. Il s’inscrit alors dans une démarche de respect des engagements qui le concernent et qui figurent dans le document de la charte.
Qu'est-ce qu'un assainissement non collectif ?
L’assainissement non collectif assure les fonctions suivantes :
- la collecte et le transport de l’ensemble des eaux usées sortant de l’habitation ;
- le prétraitement généralement réalisé par une fosse septique qui reçoit toutes ces eaux ;
- le traitement en présence d’air des eaux prétraitées dans lesquelles il reste une part de pollution dissoute. Différents dispositifs de traitement sont possibles en fonction des contraintes liées au projet ;
- l’évacuation des eaux traitées, soit dans le sous-sol, soit en milieu hydraulique superficiel sous certaines conditions.
Un guide technique a été conçu pour faciliter la conception et la réalisation des ouvrages d'assainissement non collectif dans les "règles de l'art". Il permet aussi à chacun de mieux connaître ce domaine pour en comprendre tous les enjeux.
L’assainissement non collectif au service de la reconquête de la qualité de l'eau
L'assainissement non collectif est une solution à part entière, durable et respectueuse de l'environnement. Bien réalisé, mieux maîtrisé, l’assainissement non collectif trouve aujourd’hui sans complexe sa place aux côtés de l’assainissement collectif dans le domaine du traitement des eaux usées. C’est un maillon, parmi d’autres, de la protection, de la pérennisation des ressources en eau et de la préservation de ses usages, enjeux forts en Finistère.
Pourquoi une charte départementale de l'assainissement non collectif ?
Dans le Finistère, 150 000 foyers sont équipés de dispositifs d'assainissement non collectif. Sur la base des diagnostics réalisés par les SPANC, on estime que 15% de ces installations présentent des problèmes sanitaires ou environnementaux, en provoquant des rejets des eaux usées dans le milieu naturel.
Pour fédérer l'ensemble des compétences et des acteurs de l'assainissement non collectif, le Conseil général a initié un projet de charte départementale qui s'inscrit dans les objectifs et priorités retenus dans l'Agenda 21.
La charte a pour objet de :
- contribuer à la reconquête de la qualité de l'eau ;
- améliorer la qualité de la prestation rendue à l'usager ;
- développer l'esprit coopératif ;
- valoriser l'image de l'assainissement non collectif.
Pour disposer d'une vision la plus large possible de la situation du Finistère en matière d'assainissement non collectif, de nombreux partenaires ont été associés à cette démarche : organismes institutionnels, organismes professionnels, associations de consommateurs et de protection de l'environnement.
Le Conseil général, à travers son Service de l'Eau potable et de l'Assainissement (SEA) assure le secrétariat de la charte et gère l'observatoire départemental de l'assainissement non collectif.
Dossier de conception d'un assainissement non collectif
Ce document a été réalisé dans le but d’harmoniser techniquement les dossiers présentés par les chargés d’études présentant un dossier de conception d’un dispositif d’assainissement non collectif. Il constitue un outil de travail pour les chargés d’études et les services instruisant les projets.
Vous avez des informations ou des observations à communiquer concernant la vie de la charte, vous pouvez télécharger la fiche de correspondance et l'adresser au :
Secrétariat de la charte
Conseil général du Finistère
Direction de l'eau et de l'environnement
SEA
8 rue de Kerivoal
29196 QUIMPER
Tél. 02 98 76 21 51 - télécopie : 02 98 76 22 91
Courriel : sea@cg29.fr
Informations - Vie de la charte
Les dispositifs de traitement agréés
Réunion vidangeurs - 10 mars 2010
Réunion bureaux d'études - 15 juin 2010
