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L’adoption d’un enfant né à l’étranger
L’adoption internationale s’inscrit dans le respect :
- des dispositions de la Convention de La Haye ;
- du droit français ;
- du droit de l’État d’origine.
1. Choisir la démarche
Deux types de démarches sont possibles :
- par l’intermédiaire de l’Agence Française de l’Adoption ou d’un organisme autorisé pour l’adoption (O.A.A.) internationale.
- dans le cadre d’une démarche individuelle.
Une fois titulaire de l’agrément, deux possibilités :
S’adresser à l’Agence Française de l’Adoption (AFA)
L’AFA est un groupement d’intérêt public, constitué de représentants de l’Etat ainsi que de l’ensemble des départements et d’associations.
Elle a pour mission, notamment, d’assurer :
- l’information et l’aide à la constitution des dossiers de demandes d’adoption ;
- le traitement et le suivi des procédures individuelles d’adoption internationale dans le cadre de la convention de La Haye et dans les autres États pour lesquels elle est habilitée à intervenir, par le ministère des affaires étrangères.
Pour exercer ses fonctions, l’AFA s’appuie :
- en France, sur des correspondants départementaux, dans les Conseils généraux
- dans des pays d’origine des enfants, sur des correspondants locaux.
S’adresser aux Organismes Autorisés pour l’Adoption (O.A.A.)
Ce sont des personnes morales de droit privé, au nombre de 41, exercent une activité d’intermédiaire pour l’adoption ou le placement en vue d’adoption de mineurs de quinze ans.
Les OAA doivent être autorisés par les Conseils généraux des départements dans lesquels ils souhaitent intervenir.
En outre, s’ils veulent exercer une activité à l’international, ils doivent être habilités par le ministère des affaires étrangères et européennes pour le pays dans lequel ils veulent prendre en charge le dossier des adoptants. Enfin, ils doivent être également accrédités par les autorités du pays d’origine.
Ils exercent les activités suivantes :
- Aide à la préparation du projet d’adoption et conseils pour la constitution du dossier ;
- Information sur les aspects techniques et juridiques de la procédure d’adoption ;
- Détermination, en relation avec les autorités compétentes du pays d’origine, des modalités de choix d’une famille adoptive ;
- Acheminement des dossiers des candidats à l’adoption vers des personnes ou institutions compétentes pour prononcer l’adoption ;
- Suivi de la procédure prévue conformément au droit en vigueur ;
- Accompagnement de la famille après l’arrivée de l’enfant.
2. Constituer le dossier en France
Quelle que soit la démarche choisie, le dossier à constituer en vue d’une adoption internationale doit comporter un certain nombre de documents. La liste des documents exigés par les autorités étrangères varie d’un pays à l’autre.
Tous ces documents doivent être traduits dans la langue du pays concerné et, le cas échéant, certifiés conformes, être légalisés, ou revêtus de l’apostille.
3. Se rendre dans le pays d’origine
Selon le pays choisi, la présence effective à l’étranger est obligatoire ou facultative.
Des renseignements doivent être pris pour savoir si l’entrée et le séjour dans le pays d’origine de l’enfant sont soumis à visa ou pas. Dans l’affirmative, un visa d’entrée doit être sollicité auprès du Consulat ou des services consulaires de l’ambassade de cet État. Pour certains, une autorisation préalable doit être obtenue auprès de l’autorité diplomatique ou consulaire de l’État dont l’enfant a la nationalité, et ce avant tout départ
En cas d’impossibilité à se rendre sur place, une démarche doit être réalisée auprès des autorités étrangères pour être sûr d’être dispensé d’être présents lors des formalités judiciaires et/ou administratives locales.
En cas de recours à un avocat, les modalités de la représentation devront être précisées en accord avec celui-ci. Une procuration doit lui être donnée. Il est recommandé de la faire établir devant notaire avant le départ ou dans la forme requise par les autorités étrangères.
4. Le traitement du dossier dans le pays d’origine
Le déroulement et les étapes d’une procédure d’adoption peuvent varier en fonction du pays d’origine.
Quel que soit le pays choisi, le traitement du dossier, comportera généralement :
- L’apparentement : c’est la proposition qui est faite à la famille d’accueillir l’enfant reconnu comme adoptable, en vue de son adoption. Il n’équivaut pas à une décision d’adoption.
- Une décision judiciaire ou administrative , qui valide l’ensemble de la procédure locale et autorise officiellement l’adoption par des ressortissants étrangers ;
- Un visa long séjour adoption délivré à l’enfant adopté par le Consulat de France compétent, après interrogation de l’Autorité Centrale de l’Adoption internationale. Ce visa permet aux autorités françaises de valider la procédure d’adoption, d’autoriser l’arrivée en France de l’enfant, et sera nécessaire dans le cadre des démarches judiciaires à accomplir en France (jugement d’adoption, transcription…).
