Vous êtes dans : Accueil > Le Conseil général et vous > Enfance - Famille > Adoption > Agrément
Agrément
Toute demande d’adoption, qu’il s’agisse de l’adoption d’un pupille de l’Etat ou d’un enfant étranger, ne peut aboutir qu’à condition de satisfaire à plusieurs exigences légales et d’accomplir en France un certain nombre de démarches obligatoires. L’obtention de l’agrément en vue d’adoption est un préalable indispensable à la démarche d’adoption.
Pourquoi l’agrément ?
Toute personne qui envisage l’adoption d’un enfant, français ou étranger, doit être titulaire d’un agrément. S’il est indispensable pour adopter, l’agrément n’équivaut pas à un droit automatique à se voir confier un enfant.
L’agrément n’est en aucun cas un label de bon ou de mauvais parents, mais les professionnels de l’unité Adoption, à la Direction Enfance et Famille du Conseil général, chargés d’instruire les demandes d’agrément, se placent dans l’optique de l’accueil d’un enfant qui a, quel que soit son âge, déjà une histoire peut-être difficile et à qui il souhaite donner toutes ses chances. Ainsi l’agrément est une garantie pour l’enfant et pour les parents adoptifs. Il est aussi une préparation.
L’agrément est le résultat d’une analyse de :
- La cohérence et la fiabilité du projet d’adoption ;
- La capacité à s’ identifier comme parents d’un enfant et à inscrire celui-ci dans son histoire et sa filiation pour une destinée commune.
Comment obtenir l’agrément et dans quel délai ?
La demande d’agrément doit être adressée à monsieur le Président du Conseil général, direction Enfance et Famille, unité Adoption, 32 boulevard Dupleix à Quimper.
Il est délivré par le président du Conseil général, dans un délai de neuf mois à compter de la confirmation de la demande d’agrément.
Quelles sont les particularités de l’agrément ?
- Une fois l’agrément obtenu, il est valable 5 ans. Les adoptants doivent confirmer annuellement, auprès du service Adoption, leur projet d’adoption. Au delà de cinq ans, une nouvelle demande d’agrément doit être déposée.
- L’agrément est caduc à l’arrivée d’un enfant à votre foyer.
- L’agrément précise le nombre, l’âge et les caractéristiques de l’enfant que les adoptants peuvent adopter.
Que faire en cas de refus d’agrément ?
En cas de refus d’agrément, vous avez la possibilité d’entreprendre un recours gracieux auprès du président du Conseil général et, le cas échéant, un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
Le refus d’agrément a une validité de trente mois. Au-delà vous pourrez déposer une nouvelle demande d’agrément.
