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Adoption française
L’adoption d’un enfant Pupille de l’État
Dans le Finistère, moins d’une dizaine de pupilles de l’État sont proposés chaque année en adoption.
Ces pupilles sont placés sous la tutelle du Préfet qui détient l’autorité parentale à leur égard. Il est assisté d’un conseil de famille pour prendre toute décision concernant ces enfants.
Le président du Conseil général est chargé de leur prise en charge.
Pour le choix d’une famille adoptive, le conseil de famille tient compte à la fois des besoins de l’enfant, des caractéristiques du projet d’adoption, et de l’ancienneté de l’ agrément.
Pour répondre aux besoins des enfants en attente d’un projet d’adoption, les professionnels du Conseil général assurent une préparation de l’enfant à ce projet et un accompagnement spécifique de la future famille adoptive.
Par ailleurs, au niveau national, l’État a mis en place un système d’information pour l’adoption des pupilles de l’État (S.I.A.P.E.) qui a pour objectif d’aider les Conseils généraux dans leur recherche d’une famille pour les enfants en attente d’un projet d’adoption. Tout candidat agréé dont le projet d’adoption est ouvert à l’accueil d’un enfant à besoins spécifiques (enfant grand, présentant des problèmes de santé ou de handicap, appartenant à une fratrie…) peut demander au service Adoption de l’inscrire sur le SIAPE.
L’apparentement
L’apparentement est la proposition qui est faite, par le tuteur et le conseil de famille, à la famille, d’accueillir l’enfant reconnu comme adoptable, en vue de son adoption. Il n’équivaut pas à une décision d’adoption.
La mise en relation
S’agissant des pupilles de l’État, ce sont les services du Conseil général (Unité adoption, Placement Familial Petite Enfance) qui mettent en relation les enfants avec leur future famille adoptive.
Ils reçoivent d’abord les futurs parents pour leur communiquer tous les éléments d’information sur l’enfant : histoire, état de santé, âge… et leur laissent un délai de réflexion avant d’organiser la première rencontre.
Pour un nouveau-né, la période de mise en relation, est d’environ une à deux semaines pendant lesquelles sont organisées des rencontres parents/enfants. Ces rencontres sont accompagnées par les professionnels du Conseil général.
Pour un enfant plus âgé, la durée de mise en relation varie en fonction de la personnalité de l’enfant, de son histoire et du degré de préparation et d’investissement de chacun des acteurs (l’enfant, la famille d’accueil, les futurs parents).
Le placement en vue d’adoption
A partir de la remise officielle de l’enfant et durant la période de placement en vue d’adoption, les professionnels du Conseil général continuent d’assurer un suivi dans un double objectif :
- d’une part, accompagner les futurs parents au cours des premiers mois d’accueil de l’enfant,
- et d’autre part, vérifier la bonne intégration de l’enfant au sein de la famille.
Ils restent présents par des visites à domicile pour le suivi de l’adaptation de l’enfant et de la famille jusqu’au prononcé du jugement d’adoption.
Un bilan d’adaptation est présenté au conseil de famille après 6 mois de vie en famille. Il est joint au dossier pour la requête en adoption afin d’éclairer la décision du parquet du Tribunal de Grande Instance sur l’opportunité de prononcer le jugement d’adoption.
