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La taxe d'aménagement
la loi de finances rectificative pour 2010 a réformé les taxes d'urbanisme dont la taxe départementale des espaces naturels sensibles. La nouvelle taxe d'aménagement
remplace ces anciennes taxes à partir du 1er mars 2012.
La taxe d'aménagement comporte une part départementale affectée aux espaces naturels sensibles
et au conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
. Les collectivités territoriales devant délibérer sur ce nouveau dispositif avant le 30 novembre 2011, le Conseil général du Finistère a institué la part départementale de la taxe d'aménagement par délibération du 17 octobre 2011.
Télécharger la délibération du 17/10/2011 pour connaître les modalités d'application de la nouvelle taxe d'aménagement :
