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Les collectivtés et leurs groupements porteurs d'actions territoriales de l'eau
Contexte et enjeux
La répartition des compétences dans le domaine de l’eau est complexe. Si le service public de l’eau et de l’assainissement est clairement défini par la loi comme étant de la compétence des communes, d’autres compétences peuvent être qualifiées de compétences partagées : prévention des inondations, préservation et entretien des zones humides, entretien des cours d’eau, etc.
De nombreux programmes d’actions ont été initiés en Bretagne pour reconquérir la qualité de l’eau, le plus souvent, au départ, en lien avec la production d’eau potable, celle-ci n’étant autorisée que si le seuil de 50 mg/l de nitrates dans les eaux superficielles n’est pas dépassé.
D’autres programmes d’actions ont ensuite vu le jour sur des territoires avec des enjeux différents : problématiques de la prolifération d’algues vertes sur le littoral ou d’une production conchylicole de qualité et donc de maîtrise des pollutions bactériologiques.
Ce sont donc, historiquement, les collectivités et groupements de collectivités « volontaires » qui se sont portés maîtres d’ouvrage des programmes de reconquête de la qualité de l’eau. Il s’agit souvent de syndicats d’eau mais des communes et communautés de communes se sont également saisies du sujet de la gestion intégrée de l’eau et de l’entretien des rivières. Le périmètre de ces porteurs de projets ne correspond presque jamais au périmètre hydrographique sur lequel sont réalisées les actions.
Les moyens mis en œuvre
La loi a défini le cadre d’action des Etablissements publics territoriaux de bassin (EPTB). Ce sont des syndicats mixtes ou des ententes interdépartementales qui ont pour objet de faciliter la prévention des inondations, la gestion équilibrée de l’eau et la préservation et la gestion des zones humides à l’échelle d’un bassin hydrographique ainsi que de contribuer à l'élaboration et au suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (article L213-12 du code de l’environnement).
A ce titre, ils sont les pilotes naturels de la gestion intégrée de l’eau et peuvent avoir un périmètre adapté au territoire hydrographique d’intervention, délimité par le Préfet coordonnateur de bassin. Ils ont vocation à travailler en partenariat avec l’ensemble des maîtres d’ouvrage locaux (communes, communautés de communes, syndicats d’eau, etc.) en appliquant le principe de subsidiarité.
Le Conseil général souhaite favoriser leur émergence et a accepté d’en devenir membre, à la demande des acteurs locaux.
Cartographie
