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Organisation et état d'avancement de l'assainissement non collectif
Contexte et enjeux
L’assainissement non collectif, également appelé assainissement individuel ou autonome, est utilisé principalement pour l’habitat dispersé. Il consiste à récupérer les matières décantables et à les minéraliser dans une fosse septique, puis à infiltrer la partie liquide, pour traitement, dans le sol naturel ou reconstitué. Depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et ses arrêtés d’application, les communes ont la charge du contrôle technique de l’assainissement non collectif, avec aujourd’hui l’obligation de disposer d’un Service public d’assainissement non collectif (SPANC). Les missions de ces services ont d’ailleurs été renforcées et détaillées par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.
Dans le Finistère, les enjeux liés à ce type d’assainissement et les conséquences sur la qualité des eaux douces et marines sont particulièrement importants, étant donné le caractère très dispersé de l’habitat, dans les terres comme sur le littoral.
Les moyens mis en œuvre
En 1999, le Conseil général a apporté une aide technique aux collectivités pour assurer le contrôle des installations neuves d’assainissement non collectif.
Suite à la mise en place des SPANC par les collectivités et leurs groupements, l’intervention du Conseil général a évolué vers une animation départementale de l’assainissement non collectif.
Une charte de l’assainissement non collectif ayant pour objectif de favoriser les bonnes pratiques dans ce domaine et de faciliter les relations entre les différents acteurs a été élaborée par le Conseil général en lien avec l’ensemble des intervenants.
Elle a été signée le 29 avril 2008 par les principaux partenaires intervenant dans le domaine de l’assainissement non collectif (organismes professionnels, organismes institutionnels et associations de consommateurs et de protection de l’environnement).
Une aide financière pour la réhabilitation de systèmes d’assainissements défectueux en zone sensible (littorale, périmètre de protection) peut être attribuée, sous conditions.
Quelques chiffres
- 93 SPANC, 138 000 installations d’ANC ;
- 47 % des installations diagnostiquées au 31/12/2007 ;
- 12 % des installations sont non acceptables ;
- coût moyen en 2007 du contrôle des installations neuves =127€, du diagnostic des installations existantes =73€.
Cartographie
