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Les collectivités et groupements de collectivités en charge de l'assainissement collectif
Contexte et enjeux
Les communes sont compétentes en matière d’assainissement collectif. Elles assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites.
Dans ce cadre elles définissent, par une étude de zonage, les secteurs de leur territoire devant être assainis via des dispositifs d’assainissement non collectif et ceux devant être desservis par un réseau collectif.
En zone d’habitations agglomérées ou quand la nature du sol ne permet pas un assainissement non collectif, les eaux usées sont dirigées via un réseau sur des stations d’épuration pour traitement avant rejet au milieu récepteur (rivière, mer, infiltration dans le sol etc.).
Pour mettre en œuvre cette compétence, les communes peuvent se regrouper au sein de structures de coopération intercommunale.
Sur le territoire finistérien, l’organisation de l’assainissement collectif qui concerne 220 communes sur 283, est la suivante :
- 16 groupements de communes, fédérant 62 communes et représentant environ 815 000 équivalents-habitants, soit 51 % de la capacité nominale des stations collectives du Finistère, exercent une compétence d’assainissement collectif,
- 158 communes, représentant 775 000 équivalents-habitants, exercent leur compétence en matière d’assainissement collectif.
Les moyens mis en œuvre
Le Conseil général apporte une aide financière aux collectivités et à leurs groupements pour réaliser leurs investissements (station d’épuration, réseaux primaires ou de transfert). Dans ce cadre, les projets de construction ou de restructuration de stations sont suivis et des conseils sont apportés aux maîtres d’ouvrage. Il doivent intégrer les besoins de développement du territoire à l’horizon 20 ans et les contraintes du milieu.
Il assure également une assistance technique aux collectivités et à leurs groupements incluant pour l’exploitation de leurs stations d’épuration, incluant la validation de l’auto-surveillance, ainsi qu’une aide aux collectivités et EPCI pour la mise en place des conventions de rejet avec les industriels raccordés à leurs réseaux d’assainissement.
Quelques Chiffres
- 1,73 € hors taxe : prix moyen du m3 d’eau assaini par les groupements de collectivités en 2006 ;
- 1,52 € hors taxe prix moyen du m3 d’eau assaini par les communes ;
- 15,8 millions d'€ consacrés par le Conseil général pour la construction de stations d’épuration et 18,4 millions d'€ pour la réalisation de réseaux depuis 8 ans.
Cartographie
