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Le prix de l'assainissement collectif
Contexte et enjeux
Le raccordement à un réseau d’assainissement collectif concerne 220 communes sur les 283 communes du Finistère. Les données concernant le nombre d’habitants raccordés prennent en compte la population touristique.
L’organisation départementale pour l’exercice de la compétence assainissement des communes est la suivante :
- 62 communes sont regroupées en 16 établissements publics de coopération intercommunale. Cela concerne 350 000 habitants raccordés.
- 158 communes assurent seules leur assainissement collectif. Cela concerne 340 000 habitants raccordés.
Le prix de l’assainissement tient compte de plusieurs paramètres :
- le coût des techniques mises en œuvre qui elles-mêmes varient en fonction de la sensibilité du milieu récepteur et des contraintes liées aux usages ;
- le mode de gestion choisi par la collectivité ou le groupement de collectivités, régie ou délégation de service public pour la gestion du réseau d’assainissement et/ou de la station d’épuration.
Alors que les communes ont en majorité un service d’assainissement en régie, 13 EPCI sur 16 représentant 93 % de la population concernée ont délégué la gestion du service.
Les moyens mis en œuvre
Depuis plusieurs années, le Conseil général accompagne les projets des communes et de leurs groupements, en partenariat avec l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, en participant au financement des travaux d’assainissement des eaux usées.
Pour bénéficier d’une aide du Conseil général, les projets structurants doivent faire l’objet d’une étude technico-économique pour intégrer, d’une part, les besoins de développement du territoire à l’horizon 20 ans et, d’autre part, les contraintes du milieu (acceptabilité du milieu pour un rejet). Les travaux doivent intégrer des prescriptions en lien avec le développement durable (information du public, économies d’eau et d’énergie, critères sociaux dans les marchés publics, recyclage de matériaux et emploi de matériaux durables, etc.).
Quelques chiffres
Prix moyen en 2008 (pour un abonné consommant 120 m3/an) :
- Commune en régie : 1,42 € hors taxe par m3
- EPCI en régie : 2,01 € hors taxe par m3
- Commune affermée : 1,91 € hors taxe par m3
- EPCI affermé : 1,77 € hors taxe par m3
- Moyenne départementale : 1,63 € hors taxe par m3
