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Transports scolaires - Transports des élèves handicapés
Transports des élèves handicapés |
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Nature des dépenses subventionnables
Bénéficiaires
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ContactM. le Président du Conseil général
Direction des déplacements (DD) |
Financement départemental
- Le formulaire de demande de prise en charge est à retirer à l'adresse suivante :
Conseil général du Finistère - Service Transports - 8 rue de Kerhuel - 29196 QUIMPER cedex - Tél. : 02.98.76.64.95
- Le Conseil général prend en charge les frais de transport des élèves pour lesquels la MDPH a établi une incapacité à prendre les transports collectifs.
- Modalités de versement :
- transport de l’élève par la famille : prise en charge de 2 allers-retours par jour sur la base de la distance domicile-établissement scolaire ;
- transport de l’élève par taxi :
- Votre enfant est scolarisé dans un établissement de l'agglomération de Brest Métropole Océane (Bohars, Brest, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Plougastel-Daoulas, Plouzane, Le Relecq Kerhuon) : le choix du transporteur se fait par le Conseil général et non par la famille.
- Pour les élèves scolarisés dans un établissement qui n'est pas sur l'agglomération de Brest Métropole Océane :
- Si le taxi est agréé par le Conseil général ( consulter l'annuaire des taxis agréés), celui-ci règle directement les frais de transport à l’entreprise de taxi sur présentation des factures et de l’attestation parentale autorisant le Conseil général à se subroger à la famille dans le paiement des taxis.
- Si le taxi n'est pas agréé par le Conseil général , la famille règle directement le taxi et, ensuite est remboursée par le Conseil général sur présentation de la facture acquittée
