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Enseignement de la langue bretonne - Fonctionnement général des structures d'enseignement du breton aux adultes et de formation continue des adultes en langue bretonne
Contact
M. le Président du Conseil général
Direction de la culture, du sport
et de la jeunesse (DCSJ)
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Fonctionnement général des structures d’enseignement du breton aux adultes et de formation continue des adultes en langue bretonne
Nature des opérations subventionnables
Fonctionnement général de la structure.
Bénéficiaires
Associations.
Entreprises.
Conditions de recevabilité particulières
Rayonnement dépassant l’échelon communal ou intercommunal.
Contenu du dossier
Imprimé type de demande de subvention.
Statuts de l’entreprise ou de l’association.
Bilan et compte de résultat du dernier exercice connu, certifiés conformes.
Compte rendu d’utilisation de la dernière subvention obtenue (le cas échéant).
Rapport d’activités, dont le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Éventuellement, toute pièce justificative de l’activité de la structure en rapport avec son rayonnement et le public concerné.
