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Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Bénéficiaires
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ContactM. le Président du Conseil général
Direction des personnes âgées et des personnes handicapées (DPAPH) |
Conditions de recevabilité particulières
- L’évaluation du degré d’autonomie :
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à domicile et en foyer-logement :
– une équipe médico-sociale composée d’un médecin et d’un travailleur social se déplace au domicile du demandeur pour évaluer son degré de perte d’autonomie. Cette évaluation s’effectue à l’aide de la grille nationale baptisée AGGIR ;
– les personnes évaluées sont classées en six groupes Iso-ressources (GIR). Seules les personnes classées dans les groupes 1, 2, 3 ou 4 peuvent prétendre à l’APA.
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en établissement :
– l’équipe soignante de l’établissement évalue la perte d’autonomie du demandeur.
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à domicile et en foyer-logement :
- Ressources :
- indépendamment du niveau de revenus, toutes les personnes âgées en perte d’autonomie peuvent bénéficier de l’APA ;
- le demandeur doit fournir l’avis d’imposition ou de non-imposition à l’impôt sur le revenu du foyer et une copie des avis d’imposition relatifs à la taxe sur les propriétés bâties et non bâties (uniquement si le demandeur est propriétaire).
Modalités d’attribution de l’APA
- À domicile et en foyer-logement :
- l’APA permet de prendre en charge des dépenses qui favorisent l’autonomie : aide à domicile, téléalarme, portage de repas, travaux d’adaptation de l’habitat ou de frais de séjour dans une structure de jour ou d’accueil temporaire.
- En établissement :
- le montant de l’APA est égal au tarif dépendance de l’établissement. Ce tarif correspond à l’accompagnement de la personne en perte d’autonomie et varie selon le niveau de dépendance. Une participation forfaitaire est laissée à la charge du bénéficiaire.
