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Aides à la création et à l'amélioration des logements locatifs sociaux publics
Contact
M. le Président du Conseil général
Direction de l'aménagement,
de l'eau, de l'environnement
et du logement (DAEEL)
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
1. Aides au développement de l’offre locative sociale
Nature des opérations subventionnables
Construction et acquisition-amélioration de logements familiaux et de résidences sociales financés par des prêts locatifs à usage social (PLUS) ou par des prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI).
Bénéficiaires
Organismes HLM, communes, CCAS.
Financements départementaux
Subventions de base :
- droit commun : 2 300 € par logement PLUS et 3 050 € par logement PLAI ;
- logements dans les îles : subvention déterminée par la Commission permanente en fonction des conditions d’équilibre, de l’intérêt social, environnemental et architectural de l’opération.
Subventions complémentaires favorisant la mixité sociale :
Les opérations qui peuvent en bénéficier sont celles subventionnées à titre principal. Ces subventions complémentaires ne sont pas cumulables entre-elles.
- Opérations d'acquisition-amélioration et de déconstruction-reconstruction : 10 000 € par logement, subvention limitée à 4 logements par opération :
- 5 000 € / logement au maître d’ouvrage de l’opération,
- 5 000 € / logement au financeur des coûts d’acquisition ou de déconstruction.
- Opérations de 5 logements au plus réalisées dans les communes de moins de 1 000 habitants :
- 3 050 € / logement pour les programmes de 1 à 3 logements,
- 2 300€/ logement pour les programmes de 4 ou 5 logements.
Subventions complémentaires favorisant la qualité environnementale :
Les opérations qui peuvent en bénéficier sont celles subventionnées à titre principal qui respectent les conditions d’attribution détaillées ci-dessous. Ces subventions complémentaires sont cumulables avec celles favorisant la mixité sociale.
- Conditions d'attribution : tous les logements de chaque opération doivent respecter les niveaux de performances énergétiques des labels Haute Performance Energétique (HPE) ou Très Haute Performance Energétique (THPE) et/ou mettre en œuvre une énergie naturelle renouvelable (ENR).
- Montant des subventions :
| Subvention par logement ou place | Gaz | Electricité |
|---|---|---|
|
Haute Performance Energétique (HPE)
|
400 €
|
1 200 €
|
|
Très Haute Performance Energétique (THPE)
|
1 000 €
|
1 800 €
|
|
Energie Naturelle Renouvelable (ENR)
|
1 100 €
|
1 200 €
|
.
2. Aide au rachat de logements d’accédants en difficulté par les organismes HLM
Nature des opérations subventionnables
Rachats de logements d’accédants en difficulté.
Bénéficiaires
Organismes HLM.
Financement départemental
Subvention : montant déterminé par la Commission permanente en fonction des conditions d’équilibre de l’opération.
3. Aide à l’amélioration thermique du parc existant (dispositif « Charges en logement ancien maîtrisées » : CLAM)
Nature des opérations subventionnables
Opérations de réhabilitation énergétique globale, incluant la mise en œuvre de mesures d’économies d’eau potable et de valorisation des eaux pluviales qui ont pour effet de réduire la consommation d’énergie primaire après réhabilitation, d’au moins 30 %.
Bénéficiaires
Organismes HLM, communes, CCAS.
Financement départemental
Subvention : 1 000 € par logement. La subvention accordée est plafonnée à 100 logements par opération.
