Vous êtes dans : Accueil > Le Conseil général en direct > Les aides et subventions > Environnement > Traitement des déjections animales
Traitement des déjections animales
Contact
M. le Président du Conseil général
Direction du développement
économique et international (DDEI)
Service agriculture - Tél. 02 98 76 20 35
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Nature des opérations subventionnables
Études relatives au traitement des déjection animales
Construction et mise au point de prototypes
Bénéficiaires
a) Pour les études financières ou à caractère économique : tout maître d’ouvrage d’un projet de traitement.
b) Pour les études prospectives ou de synthèse sur le traitement des déjections animales : Chambre d’Agriculture, Maison de l'élevage, Coopérative agricole, Groupement ou association d’agriculteurs, Collectivité.
c) Pour la construction et mise au point de prototypes : Coopérative ou groupement d’agriculteurs, Société Anonyme et, au cas par cas, Sociétés à Responsabilité Limitée.
Conditions de recevabilité particulières
Avis de la Chambre d’Agriculture pour les seuls cas b et c.
Les installations de traitement des déjections animales mises en place pour la résorption réglementaire des excédents azotés ne sont plus éligibles aux aides du Conseil général (dossiers arrivés après le 31/12/2007 non finançables, hors élevages sur paille ou litière bio-maîtrisée).
Financement départemental
| Taux de subvention | Plafond de la subvention | |
|---|---|---|
|
Etudes financières ou à caractère économique (a)
|
20% |
15 000 €
|
|
Etudes prospectives ou de synthèse sur le traitement
|
30 %
|
|
|
Construction et mise au point de prototypes (c)
|
10 %
|
Modalités de versement : en capital, au fur et à mesure de l’exécution des travaux.
