Vous êtes dans : Accueil > Le Conseil général en direct > Les aides et subventions > Environnement > Soutien aux systèmes de production agricole durable - Co-financement de mesures agri-environnementales (MAE)
Soutien aux systèmes de production agricole durable - Co-financement de mesures agri-environnementales (MAE)
Contacts
M. le Président du Conseil général
Direction du développement
économique et international (DDEI)
Service agriculture - Tél. 02 98 76 20 35
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Direction départementale
des territoires et de la mer
2, boulevard du Finistère
29325 Quimper Cedex
Nature des opérations subventionnables
Soutien financier apporté aux élevages engagés dans des mesures agri-environnementales (MAE) de type SFEI (Système fourrager polyculture économe en intrants) . Depuis 2010, le financement de la MAE de type MAB (Maintien à l’agriculture biologique) ne relève plus des MAE subventionnables par les collectivités (intégration au "premier pilier de la PAC").
Bénéficiaires
Les exploitations agricoles souscrivant une MAE « SFEI » et s’engageant à en respecter le cahier des charges.
Conditions de recevabilité particulières
SFEI (Système fourrager polyculture économe en intrants)
L’exploitation engagée (polyculture élevage) est basée sur un système fourrager économe en intrants, avec une réduction des apports d’engrais et des traitements phytosanitaires sur l’ensemble des cultures (limitation par culture ou sur l’exploitation des apports azotés organiques et minéraux). Elle doit comporter un minimum de 55 % de sa SAU en surface en herbe et de 75 % de la surface fourragère en herbe (maximum de 18 % de la surface fourragère en maïs). La plasticulture est interdite et la distribution de “concentré” aux animaux est limitée. La fertilisation est limitée à 170 kg d’azote par hectare (azote organique + azote minéral. 140 kg d’azote organique par ha maximum sur l’exploitation).
Cette MAE doit être souscrite pour une période de 5 années (toutes les surfaces en herbe et en grandes cultures de l’exploitation doivent respecter le cahier des charges établi).
Plancher d’investissement : exclusion des dossiers représentant moins de 300 € d’aide annuelle.
Financement départemental
Abondement de l’enveloppe départementale à hauteur de 20 % des sommes apportées par les autres financeurs.
| Mesure | Aide annuelle | Plancher annuel | Plafond annuel | |
| Systèmes Fourragers Economes en Intrants | 130 €/ha | 300 € | 7 600 € | |
Avec un co-financement européen (FEADER) :
-
45 % du financement accordé. Complément de 55 % apporté par le FEADER,
soit une subvention maximale annuelle de 3 420 € (7 600 € avec le FEADER).
Sans co-financement européen :
-
100 % du financement accordé,
soit une subvention maximale annuelle de 7 600 €.
Plafond spécifique : 7 600 € annuels par exploitation.
Cumul : l’aide départementale est cumulable avec les aides des autres financeurs publics dans les limites prévues par l’encadrement communautaire.
