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Poissons migrateurs
Contacts
M. le Président du Conseil général
Direction de l'aménagement,
de l'eau, de l'environnement
et du logement (DAEEL)
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Bretagne grands migrateurs
9, rue Louis Kerautret Botmel
CS 26713
35067 Rennes Cedex
Nature des opérations subventionnables
Opérations destinées à connaître et à améliorer l’état des populations de poissons migrateurs (saumons, aloses, lamproies, anguilles) : études de suivis piscicoles, études et travaux de libre circulation, etc.
Bénéficiaires
Collectivités ou groupements de collectivités, associations.
Conditions de recevabilité particulières
Coordination du programme par Bretagne grands migrateurs.
Éligibilité des projets retenus par le comité de pilotage régional.
Financement départemental
Taux d’aide de 20 % maximum de la dépense subventionnable dans la limite de :
- 80 % d'aide publique ;
- 90 % d'aide publique pour l'aménagement d'ouvrages prioritaires pour la restauration de la continuité piscicole et sédimentaire.
Application d’un coefficient de solidarité : il sera procédé, pour le calcul des subventions d’investissement aux communes et à leurs groupements (EPCI, syndicats, etc.), à l’application d’un coefficient de solidarité permettant de moduler l’aide, coefficient qui sera calculé chaque année pour chaque collectivité à partir d’indicateurs de ressources et de caractéristiques des communes.
Autres financements possibles
Agence de l’eau Loire-Bretagne.
Conseil régional de Bretagne.
Europe.
