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Plan végétal pour l'environnement (PVE) : réduction de la pollution par les produits phytosanitaires
Contacts
M. le Président du Conseil général
Direction du développement
économique et international (DDEI)
Service agriculture - Tél. 02 98 76 20 35
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Direction départementale
des territoires et de la mer
2, boulevard du Finistère
29325 Quimper Cedex
Télécharger la notice d'information
à l'attention des bénéficiaires
potentiels du
"Plan végétal pour
l'environnement
- Hors CUMA"
Télécharger la demande
de subvention 2007-2013
"Plan végétal pour
l'environnement
- (121 B)"
Télécharger l'arrêté et les annexes
Nature des opérations subventionnables
Aide à l’acquisition d’agro-équipements environnementaux permettant aux exploitants agricoles du secteur végétal de mieux répondre aux exigences environnementales, dans un souci de viabilité et de pérennité des exploitations.
Aide aux matériels permettant d’éviter le traitement chimique des cultures.
Bénéficiaires
Exploitations agricoles.
Conditions de recevabilité particulières
Zonage : les orientations du PVE (enjeux et priorités) sont précisées par arrêté du Préfet de région.
Sur certains secteurs (bassins versants prioritaires) et/ou dans certaines communes (forte concentration légumière et risque phytosanitaire fort), d’autres matériels que ceux dits « de substitution au traitement chimique » peuvent être financés (État, Région, FEADER).
Pour les matériels dits « de substitution au traitement chimique », l’éligibilité des projets est possible sur tout le territoire finistérien (et breton).
Plancher d’investissement :
Dispositif co-financé (État, Europe-FEADER, Région, Agence de l’eau, Conseil général) :
Trois appels à projets prévus en 2012.
Les projets d’un coût inférieur à 4 000 € HT ne seront pas soutenus pour les dossiers instruits par le Guichet Unique (DDTM).
Les dossiers dirigés par la DDTM vers le financement du Conseil général sont ceux dont l'essentiel des investissements (plus de 80 %) porte sur l'acquisition d'agro-équipements permettant de mettre en œuvre des techniques se substituant aux traitements chimiques (financement des matériels de substitution et non des équipements spécifiques du pulvérisateur).
Dispositif spécifique au Conseil général (« top up ») :
Les projets d’acquisition de matériels de substitution au traitement chimique pour un montant inférieur à 4 000 € HT, ainsi que les projets d’acquisition de matériels de ce type émanant d’exploitations ayant déjà bénéficié d’aides PVE depuis 2007, peuvent être étudiés et financés par le Conseil général, au cas par cas.
Financement départemental
Matériels éligibles et plafonds applicables :
| Matériel de substitution |
| Matériel de lutte mécanique contre les adventices : bineuse (1), système de guidage automatisé pour bineuses, désherbineuse (1), herse étrille (2), matériel spécifique de binage inter-rang (ex. houe rotative (3)), Matériel de lutte thermique (échauffement létal) (4), type bineuse à gaz, traitement vapeur, Matériel de lutte contre les prédateurs ou permettant une lutte biologique : filets tissés anti-insectes, filets “insect proof” et matériel associé, Matériel spécifique pour l’implantation de couverts herbacés “entre rang” et couverts de zone de compensation écologique en arboriculture, Système de pulvérisation mixte avec traitement sur le rang et travail mécanique de l’interculture. |
| Outils d’aide à la décision |
| Station météorologique, thermo-hygromètre, anémomètre (matériel embarqué ou non) |
(1) Plafond d’investissement de 10 000 € ; (2) Plafond d’investissement de 6 000 € ; (3) Plafond d’investissement de 5 000 € ; (4) Plafond d’investissement de 11 000 €.
Matériels d’entretien des haies et talus (enjeu érosion du PVE) :
- financement étudié au cas par cas, à la condition expresse que ces matériels deviennent éligibles aux aides « PVE » du dispositif co-financé (en cours d’expertise fin 2010) ;
- financement dans le cadre du dispositif co-financé.
Taux d’intervention
Dispositif co-financé (État, Europe-FEADER, Région, Agence de l’eau, Conseil général) :
-
Avec un co-financement européen (FEADER) :
20 % du coût hors taxes. Majoration de 5 % pour les JA.
Montant de l’investissement subventionnable plafonné à 20 000 € par dossier (plancher : 4 000 €),
soit une subvention maximale de base de 4 000 € (portée à 5 000 € pour les JA). -
Sans co-financement européen :
40 % du coût hors taxes. Majoration de 10 % pour les JA.
Montant de l’investissement subventionnable plafonné à 20 000 € par dossier (plancher : 4 000 €)
soit une subvention maximale de base de 8 000 € (portée à 10 000 € pour les JA).
Dispositif spécifique au Conseil général (matériel de substitution au traitement chimique uniquement) :
-
40 % du coût hors taxes.
Montant de l’investissement subventionnable plafonné à 20 000 € par dossier,
soit une subvention maximale de base de 8 000 €.
Cumul : l'aide départementale est cumulable avec les aides des autres financeurs publics dans les limites prévues par l’encadrement communautaire (40 %, portée à 50 % pour les JA).
