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Gestion des espaces naturels
Contact
M. le Président du Conseil général
Direction de l'aménagement,
de l'eau, de l'environnement
et du logement (DAEEL)
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Dans le cadre de sa politique de protection des espaces naturels sensibles, le Conseil général procède à l’acquisition et à la mise en valeur de sites d’intérêt départemental. Cette action est complémentaire de celle du Conservatoire du littoral.
La gestion de ces espaces protégés est confiée aux collectivités locales, que le Conseil général soutient dans le cas de sites nécessitant la mise en œuvre de moyens importants.
L’aide du Conseil général s’adresse prioritairement aux gestionnaires de propriétés du Conservatoire du littoral et/ou du Conseil général, selon une logique de mise en valeur d’un réseau d’espaces naturels publics sur un territoire géographique homogène (gestion communautaire en particulier).
Bénéficiaires
Structures intercommunales gestionnaires d’un ensemble de propriétés du Conservatoire du littoral et/ou du Conseil général.
Communes gestionnaires de propriétés du Conservatoire du littoral et/ou du Conseil général avant le 1er janvier 2009.
Conditions de recevabilité particulières
Structures intercommunales :
- ayant décidé de la compétence de gestion des espaces naturels ;
- s’étant dotées des moyens humains correspondants.
Communes gestionnaires de propriétés du Conservatoire du littoral avant le 1er janvier 2009 sous réserve de satisfaire aux critères suivants :
| Site sans personnel communal | Site avec personnel communal(3 critères sur 4 à remplir) |
|---|---|
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Convention de gestion signée
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Convention de gestion signée
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Compte rendu annuel des interventions et production d’un bilan financier
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Financement départemental
1. Superficie des terrains à gérer sur un ou plusieurs sites
| < 50 ha | 50 ha << 200 ha | > 200 ha |
|---|---|---|
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-
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30,50 € / ha
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30,50 € / ha jusqu’à 200 ha
15,30 € / ha au-delà de 200 ha
Plafond de 15 300 €. Pas de plafond pour les EPCI dans le cadre d’un contrat de territoire
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Sites pris en compte pour le calcul des superficies :
- espaces naturels du Conservatoire du littoral et/ou du Conseil général gérés par la même structure intercommunale sur son territoire ;
- lorsque la gestion est intercommunale : espace naturel d’intérêt départemental, propriété de collectivités publiques ;
- espaces naturels du Conservatoire du littoral et espaces naturels du Conseil général gérés par la même commune sur son territoire, cette gestion devant avoir été conventionnée avant le 1er janvier 2009.
2. Moyens humains mis en œuvre pour la gestion
Dans le cas d'une gestion intercommunale des espaces naturels :
- la participation financière du Conseil général relative aux moyens humains est majorée ;
- les prestations réalisées par des structures d'insertion hors régie peuvent être comptabilisées en temps de travail, en "équivalent-temps-plein" d'agent d'entretien facturés par la structure.
Participation financière pour un EPCI :
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Coordonnateur de gestion intercommunale
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8 000 €
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Garde gestionnaire sur site
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5 000 €
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Agent d’entretien spécialement affecté
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3 000 € (ou 1 530 € si emploi jeune)
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Participation financière pour une commune :
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Garde gestionnaire sur site
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3 820 € (ou 1 530 € si emploi jeune)
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Agent d’entretien spécialement affecté
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1 530 €
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3. Plafond
Le cumul des subventions résultant des critères superficie + moyens humains est plafonné à :
- 30 500 €, sauf pour les EPCI dans le cadre d’un contrat de territoire (pas de plafond) ;
- 25 000 € pour les communes.
