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Bocage
Contacts
M. le Président du Conseil général
Direction de l'aménagement,
de l'eau, de l'environnement
et du logement (DAEEL)
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Chambre d'agriculture du Finistère
5, allée de Sully
29322 Quimper Cedex
Tél. 02 98 52 49 49
Nature des opérations subventionnables
Travaux de construction ou de rénovation de talus de plein champ, restauration ou plantation de haies bocagères de plein champ, de bandes boisées, ayant pour fonction la reconstitution ou la conservation du bocage, la lutte contre l’érosion, la protection de la ressource en eau, la préservation de la biodiversité et des paysages.
Travaux d’aménagements bocagers résultant d’échanges amiables ayant fait l’objet d’une analyse environnementale.
Les projets situés à proximité de bâtiments ne sont pris en compte qu’en complément d’un projet portant sur le bocage en plein champ répondant aux seuils des conditions de recevabilité.
Bénéficiaires
Exploitants agricoles.
Collectivités ou leurs groupements.
Associations.
Conditions de recevabilité particulières
Les dossiers doivent être conformes au cahier des charges départemental prescrivant notamment :
Opérations en zones agricoles.
Talus et talus plantés de plein champ : création ou rénovation de talus dont le linéaire doit être supérieur à 200 m par bénéficiaire, ou par dossier dans le cas d’échange amiable.
La construction du talus doit être réalisée par une entreprise.
Le déplacement ou la suppression de talus doivent faire l’objet d’une note précisant l’impact sur l’environnement (la suppression de talus perpendiculaires à la pente doit être justifiée, et le dossier doit comporter un linéaire équivalent de talus reconstruits perpendiculairement à la pente).
Plantation de haies et bandes boisées : plantation de plein champ dont le linéaire est supérieur à 300 m minimum par bénéficiaire, ou par dossier dans le cas d’échanges amiables (pouvant englober 200 m de plantation sur talus).
Les haies nouvelles ne doivent pas venir en remplacement de talus supprimés récemment au même endroit.
La demande de subvention du pétitionnaire doit être accompagnée d’un engagement signé à ne pas détruire les nouveaux éléments bocagers sur une période minimale de 10 ans. Dans le cas contraire le pétitionnaire s’engage à rembourser les subventions attribuées.
Financement départemental
Taux maximum d’aides publiques : 80 %.
Talus non plantés créés, rénovés ou déplacés : 80 % du coût hors taxes des travaux engagés pour la réalisation de talus (aide plafonnée à 3,85 € le mètre linéaire).
Talus plantés créés ou rénovés : 4,60 € le mètre linéaire.
Haies plantées : 0,90 € par mètre linéaire de haie plantée.
Restauration de haies bocagères sur talus ancien : 5,35 € par arbre planté, avec accessoires.
Modalités de versement :
- attestation du bénéficiaire certifiant que la réalisation des travaux et le choix des espèces plantées sont conformes au dossier subventionné ;
- justificatifs de réalisation des travaux et des espèces plantées (factures de fournitures des plants et accessoires pour les haies et bandes boisées, et factures de travaux pour les talus) ;
- versement de la subvention au maître d’ouvrage en une seule fois pour les subventions inférieures à 1 500 €.
