Vous êtes dans : Accueil > Le Conseil général en direct > Les aides et subventions > Environnement > Aide à l'investissement pour les matériels acquis par les ETA
Aide à l'investissement pour les matériels acquis par les ETA
Contact
M. le Président du Conseil général
Direction du développement
économique et international (DDEI)
Service agriculture - Tél. 02 98 76 20 35
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Télécharger le dossier de demande
de subvention "Acquisition
de
matériel agricole par
les Entreprises
de travaux
agricoles (ETA)"
Nature des opérations subventionnables
Aides à l’acquisition de matériels permettant la limitation des pollutions diffuses d’origine agricole et l’amélioration des pratiques culturales (Cf. liste des matériels éligibles).
Bénéficiaires
Entreprises de travaux agricoles (ETA) du Finistère.
Conditions de recevabilité particulières
Entreprise répertoriée comme Entreprise de travaux agricoles au registre du commerce.
Montant subventionnable maximum : le montant total des aides “de minimis” octroyées à la même entreprise (ensemble des aides publiques) ne doit pas excéder 200 000 € sur une période de trois exercices fiscaux.
Financement départemental
Matériels éligibles et plafonds applicables :
| Acquisitions | Dépense subventionnable maximale (HT) | Taux de subvention appliqué sur le montant HT de l’investissement | Subvention correspondante |
|---|---|---|---|
| Bineuses (mixtes, “sur le rang”, auto-pilotées…) | 10 000 € | 20 % | 2 000 € |
| Système de guidage automatisé pour bineuse | 5 000 € | 20 % | 1 000 € |
| Houe rotative | 10 000 € | 20 % | 2 000 € |
| Herses étrilles | 6 000 € | 20 % | 1 200 € |
| Semoirs combinés pour la mise en place de couverts végétaux d’intercultures, s’ils sont combinés à une bineuse | 10 000 € | 20 % | 2 000 € |
| Broyeurs de fanes de pommes de terre | 6 000 € | 20 % | 1 200 € |
| Système DPAE (débit proportionnel à l’avancement) | 5 000 € | 20 % | 1 000 € |
| Matériel d’entretien des haies et talus : | |||
| - épareuse à rotor (avec bras) | 16 000 € | 20 % | 3 200 € |
| - lamier d’élagage (sans bras) | 7 500 € | 20 % | 1 500 € |
| - barre de coupe sécateur | 7 700 € | 20 % | 1 540 € |
| - broyeur d’accotement | 6 000 € | 20 % | 1 200 € |
| - broyeur déchiqueteuse simple ou à main | 23 000 € | 20 % | 4 600 € |
| Composteurs de fumier | 38 000 € | 20 % | 7 600 € |
Taux d’intervention : 20 % du coût hors taxes des investissements éligibles, avec un plafond par matériel, dans la limite de 40 % d'aides publiques au maximum, tous financeurs confondus.
Cumul : l’aide départementale est cumulable avec les aides des autres financeurs publics dans les limites prévues par l’encadrement communautaire.
