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Aide à l'investissement pour les matériels acquis par les CUMA
Contacts
M. le Président du Conseil général
Direction du développement
économique et international (DDEI)
Service agriculture - Tél. 02 98 76 20 35
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
FDCUMA
5, allée Sully
29322 Quimper Cedex
Direction départementale
des territoires et de la mer
2, boulevard du Finistère
29325 Quimper Cedex
Télécharger la notice d'information
à l'attention des bénéficiaires
potentiels
Télécharger la demande
de subvention "Aides
aux investissements collectifs
des CUMA"
Télécharger l'arrêté, les annexes
et la note de procédure
Nature des opérations subventionnables
Aides à l’acquisition de matériels permettant la limitation des pollutions diffuses d’origine agricole et l’amélioration des pratiques culturales (Cf. liste des matériels éligibles).
Autres demandes au cas par cas, notamment dans le cadre du PMBE et du PVE (montant et taux adaptés).
Bénéficiaires
Coopératives d’utilisation de matériels agricoles (CUMA).
Conditions de recevabilité particulières
Montant subventionnable maximum : montant subventionnable maximum de 100 000 € pour les CUMA de moins de 15 adhérents et de 150 000 € pour les CUMA de plus de 15 adhérents, sur la période 2007-2010.
Plancher d’investissement : exclusion des dossiers représentant moins de 4 000 € HT d’investissement.
Financement départemental
Taux d’intervention :
- Avec Cofinancement sur un même dossier : 20 % du coût hors taxes des investissements éligibles, avec plafond par matériel.
- En cas de Cofinancement « alternatif » avec le Conseil régional : 40 % du coût hors taxes des investissements éligibles.
Étude au cas par cas des demandes de renouvellement de matériel, si un matériel de même type n'a pas bénéficié d'un soutien public au cours des cinq années précédentes.
Autres demandes au cas par cas notamment dans le cadre du PMBE et du PVE (montant et taux adaptés : 40 % usuellement).
Cumul :
- L’aide départementale est cumulable avec les aides des autres financeurs publics dans les limites prévues par l’encadrement communautaire.
- Les aides accordées par la Conseil général peuvent permettre un complément de subvention d’un montant équivalent, en provenance de l’Europe (FEADER) ou du Conseil Régional.
Matériels éligibles et plafonds applicables :
| Acquisitions | Dépense subventionnable maximale (HT) | Taux de subvention appliqué sur le montant HT de l’investissement | Subvention correspondante |
|---|---|---|---|
| Bineuses (mixtes, “sur le rang”, auto-pilotées…) | 10 000 € | 20 % | 2 000 € |
| Système de guidage automatisé pour bineuse ou désherbineuse | 5 000 € | 20 % | 1 000 € |
| Houe rotative | 10 000 € | 20 % | 2 000 € |
| Herses étrilles | 6 000 € | 20 % | 1 200 € |
| Semoirs combinés pour la mise en place de couverts végétaux d’intercultures, s’ils sont combinés à une bineuse | 10 000 € | 20 % | 2 000 € |
| Broyeurs de fanes de pommes de terre | 6 000 € | 20 % | 1 200 € |
| Système DPA (débit proportionnel à l’avancement) | 5 000 € | 20 % | 1 000 € |
| Matériel d’entretien des haies et talus : | |||
| - épareuse à rotor (avec bras) | 16 000 € | 20 % | 3 200 € |
| - lamier d’élagage (sans bras) | 7 500 € | 20 % | 1 500 € |
| - barre de coupe sécateur | 7 700 € | 20 % | 1 540 € |
| - broyeur d’accotement | 6 000 € | 20 % | 1 200 € |
| - broyeur déchiqueteuse simple ou à main | 23 000 € | 20 % | 4 600 € |
| Composteurs de fumier | 38 000 € | 20 % | 7 600 € |
CUMA avec adhérents engagés dans une MAE « herbe » (SFEI, PHAE, etc.) ou une production de qualité (label rouge, AB, etc.).
| * Matériel de récolte, traitement, conditionnement de l’herbe : | |||
| - faneuse | 4 500 € | 20 % | 9 00 € |
| - andaineur | 5 000 € | 20 % | 1 000 € |
| - faucheuse | 5 000 € | 20 % | 1 000 € |
| - faucheuse conditionneuse | 13 000 € | 20 % | 2 600 € |
| - autochargeuse | 30 000 € | 20 % | 6 000 € |
| * Matériel d'entretien ou de regénération de prairie : | |||
| - regénérateur | 10 000 € | 20 % | 2 000 € |
| - broyeur de refus | 6 000 € | 20 % | 1 200 € |
* Pour ces matériels, étude au cas par cas des demandes pour les CUMA ne comptant pas d'adhérents engagés en MAE ou en production de qualité, si ces matériels bénéficient à des adhérents situés sur les bassins versants "Algues vertes".
