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Actions jeunesse - Bourse départementale d'apprentissage artisanal
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M. le Président du Conseil général
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économique et international (DDEI)
Service d'appui à l'économie
et à l'emploi - Tél. 02 98 76 65 21
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
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de bourse :
Bourse départementale d’apprentissage artisanal
Nature des opérations subventionnables
Aide financière aux jeunes préparant un diplôme de niveau V ou IV (du CAP au BAC Pro) en CFA.
Bénéficiaires
Familles ou apprentis (selon le foyer fiscal).
Conditions de recevabilité particulières
Être inscrit(e) dans un centre de formation d’apprentis (CFA).
Préparer un diplôme de niveau V ou IV (par exemple : CAP, BEP, BP, Bac pro, etc.). Les diplômes de l’enseignement supérieur ne sont pas éligibles.
Être titulaire d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (dans ce second cas, sa durée doit être supérieure à 9 mois et le contrat doit conduire à l’obtention d’un des diplômes ci-dessus).
Être âgé(e) de moins de 26 ans au début du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Le centre des impôts dont l’apprenti(e) dépend au titre des revenus de 2010 doit être situé dans le Finistère.
Le foyer fiscal dont l’apprenti(e) dépend au titre des revenus de 2010 doit répondre à l’une des conditions de non imposition suivantes :
- non imposable avant réductions d’impôts : conduit à l’obtention d’une bourse de 460 € ;
- impôt ramené à 0 € après déduction du seul forfait scolarité (les autres déductions/réductions, la prime pour l’emploi, les crédits d’impôt, etc., ne sont pas pris en considération) : conduit à l’obtention d’une bourse de 230 € ;
- impôt, inférieur ou égal à 61 €, non mis en recouvrement du fait de sa modicité (sous réserve que le forfait scolarité soit la seule réduction conduisant à bénéficier de cette disposition) : conduit à l’obtention d’une bourse de 230 €.
Cette bourse peut être attribuée au maximum trois fois pour un même élève (toutes périodes d’apprentissage confondues).
Financement départemental
460 €/an (foyer fiscal non imposable avant réductions d’impôt).
230 €/an (foyer fiscal dont l’impôt est ramené à zéro ou est inférieur au seuil de recouvrement après application du forfait scolarité).
Constitution du dossier
Le dossier de demande de bourse, constitué selon un modèle-type disponible dans les centres de formation d’apprentis ou à l’adresse ci-dessus, doit être transmis au Conseil général avant le 31 mars 2012 . Passée cette date, les nouveaux dossiers et les dossiers incomplets ne seront pas examinés.
