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Soutien aux investissements de modernisation et d'adaptation des bâtiments d'élevage dans le cadre du Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE)
Contacts
M. le Président du Conseil général
Direction du développement
économique et international (DDEI)
Service agriculture - Tél. 02 98 76 25 60
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Tél. 02 98 76 25 60
Direction départementale
des territoires et de la mer
2, boulevard du Finistère
29325 Quimper Cedex
Télécharger la notice d'information
à l'attention des bénéficiaires
potentiels du
"Plan de modernisation
des bâtiments d'élevage (PMBE)
Télécharger la demande
de subvention
"Plan de modernisation
des bâtiments d'élevage
(121 A)"
Télécharger l'arrêté et les annexes
Nature des opérations subventionnables
Stockage de fourrage : aides aux investissements liés à la mise en place de stockage de fourrages (herbe, paille).
Insertion paysagère : aides aux dépenses matérielles d’insertion paysagère.
Dossiers dont la dépense prévisionnelle est comprise entre 4 000 et 15 000 € : aides aux investissements permettant « l’amélioration des conditions de travail et la réduction de la pénibilité au travail » (priorité 3 du PMBE 2011).
Le dispositif d’intervention mis en place par le Conseil général du Finistère, qui s’inscrit dans le cadre national du PMBE, est complémentaire de celui mis en place par les autres financeurs (Europe, État, Conseil régional) et répond à des besoins non-satisfaits par les autres financements.
Pour ces autres financements, les dossiers de demande d’aide sont à déposer auprès du Guichet Unique (DDTM 29) et font l’objet d’appels à candidature (AAC).
- 1er AAC : dossiers déposés fin 2010 ou tout début 2011 ;
- 2d AAC : dossiers déposés avant mi mai 2011 ;
-
3e ACC : dossiers déposés avant mi septembre 2011.
(priorités d’intervention régionale définies par arrêté du Préfet de Région
Bénéficiaires
Exploitations agricoles d’élevages.
CUMA.
Conditions de recevabilité particulières
Travaux de mise eaux normes environnementale (réglementation relative aux zones vulnérables : respect de la directive nitrate) effectués ou, à titre dérogatoire, prévus dans un délai déterminé.
Adhésion à la charte des bonnes pratiques d’élevage (et, pour les gros bovins, présence d’équipements efficaces de contention et d’embarquement).
Volet bâtiment du projet réalisé conformément à la Charte de Qualité Conception (comité régional bâtiment du GIE Lait Viande de Bretagne).
Financement départemental
Investissements éligibles :
| Stockage de fourrage : Investissements éligible |
| Construction et équipements de stockage de fourrage, limités aux besoins du cheptel présent dans l’exploitation (si ce cheptel bénéficie de conditions correctes de logement). Ne sont pas éligibles : – les investissements qui ne sont pas en relation directe avec l’activité d’élevage ; – les investissements concernant de simples opérations d’entretien ou de remplacement à l’identique du stockage de fourrages. |
| Insertion paysagère |
| - Equipements et investissements d’insertion paysagère. - Equipements contribuant à une meilleure insertion du bâtiment dans son environnement : arbres, arbustes, plantes entourant tout ou partie du bâtiment, clôtures, barrières, talus... Le financement de ces équipements doit être lié à un projet de construction ou de rénovation d’un bâtiment aidé au titre du plan. |
| Dossiers dans les dépenses prévisionnelles sont inférieures au plancher d’éligibilité des aides d’Etat |
| Priorités n°3 : amélioration des conditions de travail et réduction de la pénibilité du travail |
Taux d’intervention :
- 15 % du coût hors taxes ;
- majoration de 5 % pour les JA.
Priorités d’intervention :
- stockage de fourrage : exploitations engagées dans une MAE “SFEI” ;
- dossiers n’atteignant pas le plafond des 15 000 € de dépenses prévisionnelle : JA.
Plafonds spécifiques :
- stockage de fourrage : 50 000 € par exploitation (soit une subvention maximale de 7 500 € par exploitation, portée à 10 000 € pour un JA) ;
- insertion paysagère : 25 000 € par exploitation (soit une subvention maximale de 3 750 € par exploitation, portée à 5 000 € pour un JA) ;
- dossiers totalisant de 4 000 à 14 999 € de dépense prévisionnelle (priorités n°5) : subvention maximale de 2 250 € (3 000 € pour un JA).
Cumul : l'aide départementale est cumulable avec les aides des autres financeurs publics dans les limites prévues par l’encadrement communautaire (40 % ; 50 % s’il s’agit d’un JA).
