Vous êtes dans : Accueil > Le Conseil général en direct > Les aides et subventions > Economie et insertion > Soutien aux démarches de qualité des productions
Soutien aux démarches de qualité des productions
Contact
M. le Président du Conseil général
Direction du développement
économique et international (DDEI)
Service agriculture - Tél. 02 98 76 20 35
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Nature des opérations subventionnables
Aides aux agriculteurs s’engageant dans des démarches de qualité des productions agricoles et alimentaires : participation aux coûts d’entrée dans le régime de qualité ou de mise en place de ces productions sous signe officiel de qualité.
Bénéficiaires
Les exploitants agricoles s’engageant dans une démarche de qualité des productions agricoles (première année).
Les organismes participant à, ou assurant une démarche de mise en place d’un signe officiel de qualité.
Conditions de recevabilité particulières
Signes officiels de qualité reconnus : AOC, AOP, IGP, STG, AB, Label rouge.
Pour les exploitants agricoles : engagement à rester dans le régime de qualité pendant au moins trois ans.
Financement départemental
Pour les exploitants agricoles : sur une année seulement, aide forfaitaire de 1 000 € cumulable avec d’autres aides éventuelles dans la limite du respect des règles d’encadrement communautaire (cumulable avec l’aide à la CAB pour la production bio) plafonné au montant de la dépense engagée et prenant en compte :
- coût d’entrée dans le régime de qualité ;
- cotisation annuelle (1re année).
Pour les organismes ayant reçu l’agrément pour engager la démarche :
- coût des études de marché ;
- coût de la conception, de la mise au point des cahier des charges, de la communication…
- taux 40 % du coût hors taxes (ou TTC pour les organismes ne récupérant pas la TVA) ;
- plafond de 50 000 € (de la conception à la mise en œuvre).
