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Plan végétal pour l'environnement (PVE) : économie d'énergie dans les serres
Contacts
M. le Président du Conseil général
Direction du développement
économique et international (DDEI)
Service agriculture - Tél. 02 98 76 20 35
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Direction départementale
des territoires et de la mer
2, boulevard du Finistère
29325 Quimper Cedex
Télécharger la notice d'information
à l'attention des bénéficiaires
potentiels du
"Plan végétal pour
l'environnement
- Hors CUMA"
Télécharger la demande
de subvention 2007-2013
"Plan végétal pour
l'environnement
- (121 B)"
Télécharger l'arrêté et les annexes
Nature des opérations subventionnables
Aide aux investissements d’économie d’énergie dans les serres existantes en Bretagne, afin de donner aux producteurs la capacité de s’adapter à un marché extrêmement concurrentiel.
Bénéficiaires
Exploitations agricoles : producteurs légumiers, horticoles ou producteurs de fleurs sous serres, quelle que soit leur localisation dans le département
Conditions de recevabilité particulières
Les orientations du PVE (enjeux et priorités) sont précisées par arrêté du Préfet de Région.
Il n’y a pas de zonage géographique pour le PVE “Serre énergie”.
Les projets d’un coût inférieur à 4 000 € HT ne seront pas soutenus.
Financement départemental
Dans le cadre du dispositif co-financé uniquement (État, Europe-FEADER, Région, Conseil général) :
Clôture des appels à projets prévues les 31/1/2011 ; 15/5/2011 et 15/9/2011.
Matériels et équipements éligibles (à titre indicatif) :
- système de régulation ;
- open buffer (stockage d'eau chaude) ;
- écrans thermiques et aménagement de serres :
- toile mobile déployée au dessous de la couverture de la serre,
- couverture économe en énergie (double paroi gonflable plastique) ;
- aménagement de la chaufferie :
- condenseurs,
- calorifugeage.
Taux d’intervention
Avec un co-financement européen (FEADER) :
-
20 % du coût hors taxes (JA et non JA). Montant de l’investissement subventionnable plafonné à 150 000 € par dossier (plancher : 4 000 €),
soit une subvention maximale de base de 30 000 € par dossier.
Sans co-financement européen :
-
40 % du coût hors taxes (JA et non JA). Montant de l’investissement subventionnable plafonné à 150 000 € par dossier (plancher : 4 000 €),
soit une subvention maximale de base de 60 000 € par dossier.
Pas de plafond définis par type d’investissement.
Cumul : l'aide départementale est cumulable avec les aides des autres financeurs publics dans les limites prévues par l’encadrement communautaire (40 %).
