Vous êtes dans : Accueil > Le Conseil général en direct > Les aides et subventions > Economie et insertion > Opérations de transfert des sièges d'exploitations agricoles
Opérations de transfert des sièges d'exploitations agricoles
Contact
M. le Président du Conseil général
Direction du développement
économique et international (DDEI)
Service agriculture - Tél. 02 98 76 20 35
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Nature des opérations subventionnables
Transfert des sièges d’exploitations agricoles confrontées à des contraintes environnementales fortes.
Bénéficiaires
Agriculteurs. Exploitants agricoles se trouvant dans l’obligation de transférer le siège de leur exploitation dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique.
Conditions de recevabilité particulières
Siège d’exploitation en Finistère.
Arrêté de déclaration d’utilité publique à fournir.
Contribution du Conseil régional.
Examen par la Commission permanente du Conseil général.
Dispositif non cumulable avec l’aide aux transferts liée à la mise en place de périmètres de protection de captages, ou prises d’eau en rivière destinée à l’alimentation en eau potable.
Financement départemental
10 % du montant hors taxes des investissements hors participation aux travaux de mises aux normes environnementales.
Montant subventionnable plafonné à 305 000 € HT.
Aide du Conseil régional au moins équivalente.
