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Modernisation du mareyage
Contact
M. le Président du Conseil général
Direction du développement
économique et international (DDEI)
Service mer - Tél. 02 98 76 20 34
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Les dossiers de demande de subvention
sont à retirer auprès de la
Direction départementale
des territoires et de la mer (DDTM)
2, boulevard du Finistère
29325 Quimper Cedex
Nature des opérations subventionnables
Investissements ayant pour objectifs :
- l'amélioration des conditions de travail (formation, investissements, évolution des postes de travail, etc.) ;
- l'amélioration des conditions sanitaires, d’hygiène, de la traçabilité et de la qualité des produits (mise aux normes, études d’impact, formation et évolution des postes de travail, mise en place de nouveaux procédés, y compris les logiciels correspondant à ces objectifs (sous réserve de financement par le FEP) ;
- la valorisation des produits notamment par la recherche de valeur ajoutée et l’innovation (recherche de niches de qualité, mise en valeur des espèces peu exploitées, des coproduits, etc.) ;
- l’élaboration, la mise en application de méthodes de production innovantes (notamment la mise en place de cahiers des charges communs avec la production et la distribution, etc.) ;
- l’organisation des marchés vers une plus grande transparence et une meilleure circulation de l’information (travail en réseau et échange d’information entre opérateurs, harmonisation des conditions de commercialisation) ;
- la réduction des conséquences négatives sur l’environnement (traitement des déchets, optimisation énergétique, amélioration de la qualité des eaux rejetées, etc.).
Dépenses non éligibles :
- les investissements qui ne sont pas éligibles au FEP ;
- les dépenses d’entretien courant ;
- les frais de dossier, contrat de maintenance, taxes diverses ;
- le simple renouvellement de matériel ou les frais de sa révision ;
- le mobilier de bureau, de bureautique ;
- les contenants (bacs), les palettes et le petit matériel d’équipement et de manutention ;
- le matériel d’occasion.
Bénéficiaires
Les entreprises de mareyage et de valorisation des produits de la pêche et de l’aquaculture, à destination de la consommation humaine ou en vue de leur valorisation, employant jusqu’à 249 personnes.
Conditions de recevabilité particulières
Les dossiers sont instruits par France AgriMer.
Le montant éligible doit être supérieur à 5 000 € HT, au moment de la constitution du dossier ainsi qu’au moment de la liquidation (excepté pour les investissements relatifs à la sécurité).
Les travaux ou dépenses ne doivent pas être engagés antérieurement à la date de réception de la demande d’aide par le service instructeur.
Le plan de financement doit comprendre au minimum 10 % de fonds propres.
Financement départemental
Taux d'intervention
L’intervention du Conseil général est fonction des interventions des autres cofinanceurs (FEP, État, Région) dans la limite du financement public autorisé :
- entreprises petites et micro : 10 % ;
- entreprises moyennes : 5 % ;
- entreprises médianes : 0 %.
Micro entreprises (≤ de 10 employés ou chiffre d’affaire ≤ à 2 millions d’euros).
Petites entreprises (≤ de 50 employés ou chiffre d’affaires ≤10 millions d’euros).
Entreprises Moyennes (≤ 250 employés ou un chiffre d’affaire compris ≤ 50 millions d’euros, ou un total de bilan annuel ≤ 43 millions d’euros).
Plafonnement de l’aide
L’investissement éligible hors taxes est plafonné à 500 000 €, par projet et par an.
Reversement de l’aide
En cas de vente du matériel dans le délai de 5 ans à compter de la date attributive de l’aide, le promoteur est tenu de rembourser prorata temporis les aides accordées.
