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Investissements dans les entreprises aquacoles
Contact
M. le Président du Conseil général
Direction du développement
économique et international (DDEI)
Service mer - Tél. 02 98 76 20 34
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Les dossiers de demande de subvention
sont à retirer auprès de la
Direction départementale
des territoires et de la mer (DDTM)
2, boulevard du Finistère
29325 Quimper Cedex
L’aquaculture marine est composée de la conchyliculture et de la pisciculture marine.
Nature des opérations subventionnables
Les opérations d'investissements immobiliers et mobiliers relatives à l'activité aquacole, sous réserve de leur éligibilité au FEP.
Dépenses éligibles :
- les constructions, aménagements et extensions de bâtiment ;
- les aménagements extérieurs permettant une insertion paysagère ;
- les enrobés à l’intérieur de l’enceinte d’exploitation ;
- les différents locaux de travail (tri, conditionnement, expédition) et de vie (sanitaires, bureaux) ;
- le matériel informatique, les logiciels de gestion y compris technique (stock, tracabilité), sous réserve de financement par le FEP ;
- les bassins d’élevage et de stockage, de purification et leurs équipements (alimentation en eau, traitement UV, oxygénation, pompage, etc.) ainsi que les bassins ou cages d’élevage aquacoles, y compris ceux pour la pisciculture en eau douce ;
- certains équipements d’élevage (récolteuse, boudineuse, détroctube, ensacheur, échaudeur), de tri (chargeur, laveur, vide en poche, dégrapeur), de conditionnement (débyssusseuses) ou d’expédition (calibreuse, peseuse, cercleuse, étiquetteuse) ;
- les matériels de manutention et de transport sous réserve de leur éligibilité au FEP, et qu’il ne sorte pas de l’exploitation ;
- les navires immatriculés et leurs équipements sous réserve de leur éligibilité au FEP ;
- les dispositifs de réduction de la consommation de carburant, hors moteur ;
- les moteurs neufs uniquement car moins polluants ;
- les barges, chalands, chalands amphibies, pontons, lasses ;
- le matériel fixe (grue, pêcheuse, enfonce pieux, mat de charge, etc.) ;
- le matériel d’occasion, uniquement pour la première installation réalisée hors du cadre familial (parenté jusqu’au deuxième degré) et durant les 5 années qui suivent l’installation.
Dépenses non éligibles :
- les investissements qui ne sont pas éligibles au FEP ;
- les dépenses d’entretien courant ;
- les frais de dossier, contrat de maintenance, taxes diverses, etc.
- le simple renouvellement de matériel ou les frais de sa révision ;
- le mobilier de bureau et le matériel de bureautique ;
- le matériel d’élevage (poches, filets, filières, tables, etc.) ;
- le matériel de récolte (dragues, herses, filets métalliques, etc.) ;
- les contenants (bacs), les élingues, les palettes, etc.
- le petit matériel d’équipement et de manutention ;
- le terrain, terre-plein, cales et voies d’accès ;
- le «rachat» de concessions ;
- les vedettes de surveillance des parcs ;
- les véhicules qui sortent de l’exploitation ;
- le matériel d’occasion pour les entreprises installées et les premières installations dans un cadre familial.
Bénéficiaires
Les entreprises privées.
Les organisations professionnelles reconnues par les pouvoirs publics.
Les organismes publics ou parapublics œuvrant pour le développement de l’aquaculture.
Conditions de recevabilité particulières
Les demandes de subventions sont examinées par le Conseil général après avis de la Direction départementale des territoires et de la mer.
Pour être en première installation, il ne faut jamais avoir été concessionnaire ou ne pas avoir possédé plus de 10 % des parts dans une société détentrice de concessions au titre de cultures marines. Le critère de première installation vaut durant les 5 ans qui suivent l’installation.
Le montant des investissements éligibles doit être supérieur à 5 000 € HT, au moment de la constitution du dossier ainsi qu’au moment de la liquidation.
Les travaux ou dépenses ne doivent pas être engagés antérieurement à la date de réception de la demande d’aide par le service instructeur.
Le plan de financement doit comprendre au minimum 10 % de fonds propres.
L’investissement éligible hors taxe est plafonné à 150 000 €, par projet et par an, excepté pour la première installation.
Sauf exceptions justifiées, il ne sera accepté qu’un seul dossier d’investissement par entreprise et par an.
Financement départemental
Taux d’intervention
Afin d’assurer le renouvellement du secteur, les premières installations (hors cadre familial) seront particulièrement aidées.
La subvention du Département représente 10 % de l’investissement éligible.
Plafonnement de l’aide
L’investissement éligible hors taxes est plafonné à 150 000 €, par projet et par an, excepté pour la première installation.
Reversement de l’aide
En cas de vente du matériel dans le délai de 5 ans à compter de la date attributive de l’aide, le promoteur est tenu de rembourser prorata temporis les aides accordées.
