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Centres de vacances ou d'accueil de classes de découverte
Contact
M. le Président du Conseil général
Direction de la culture, du sport
et de la jeunesse (DCSJ)
32, boulevard Dupleix
29196 Quimper Cedex
Nature des opérations subventionnables
Travaux de réhabilitation et de rénovation des centres finistériens accueillant, en activités et hébergement, des jeunes en séjours de vacances ou en séjours d’activités pédagogiques sur le temps scolaire.
Études architecturales préalables à la réalisation de grands projets de centres de classes de mer en sites sensibles.
Bénéficiaires
Centres agréés par l’Inspection académique et/ou déclarés à la Direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS).
Conditions de recevabilité particulières
Respect du critère de performance énergétique (voir Thermo-conditionnalité des aides portant sur le bâti dans Pour en savoir + ).
Permis de construire non obligatoire pour l'éligibilité au dispositif départemental.
Plancher de dépenses, au-dessous duquel le Conseil général n'intervient pas, fixé à 15 000 €.
Dépenses éligibles
Coût des travaux, coût de la délégation de maîtrise d’ouvrage ou de la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, indemnités de concours de concepteurs, honoraires de maîtrise d’œuvre, d’économistes et de bureaux d’études techniques ainsi que la coordination SPS obligatoire.
Présentation du dossier
Constitution d’un pré-dossier :
- délibération du propriétaire ou du maître d’ouvrage ;
- documentation sur l’activité du centre ;
- note d’opportunité du projet ;
- devis descriptifs et estimatifs ;
- note technique et engagement d'un bureau d'études thermiques attestant de l'obtention des performances thermiques ;
- plan de financement prévisionnel ;
- calendrier de réalisation des travaux.
Dossier définitif :
- résultat des appels d’offres ;
- plan de financement actualisé en dépenses et recettes ;
- échéancier de paiement des dépenses.
Financement départemental
Rénovations classiques de moyenne dimension (coût jusqu’à 153 000 € environ) :
- 30 % du montant des travaux réalisés par les associations finistériennes, jusqu’à un plafond d’aide de 30 500 € par projet ;
- 20 % des travaux hors taxes réalisés par les communes et les propriétaires extérieurs, jusqu’à un plafond d’aide de 30 500 € par projet et par an.
Grands projets (au-delà de 153 000 € environ) et susceptibles d’être éligibles à d’autres financements :
- régime spécifique travaux : intervention modulée selon le tour de table financier réuni dans la limite d’un taux de subvention maximal de 15 %, sans plafonnement ;
- études architecturales préalables à la réalisation de grands projets de centres de classes de mer en sites sensibles : 50 % possible sur un coût d’études situé entre 7 600 € et 23 000 €.
Application du coefficient de solidarité sur 100 % de la subvention dite théorique (c'est-à-dire avant l'application du coefficient sur la seule base du taux et du plafond de subvention) pour les demandes de subventions présentées par les communes ou leurs groupements.
