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Bourse aux jeunes créateurs d'entreprise
Contacts
M. le Président du Conseil général
Direction du développement
économique et international (DDEI)
Service d’appui à l’économie
et à l’emploi
Tél. 02 98 76 61 01
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Chambre de métiers et de l’artisanat
du Finistère
Service du développement économique
Tél. 02 98 76 46 31
24, route de Cuzon
29196 Quimper Cedex
Chambres de commerce et d’industrie
- de Brest :
Tél. 02 98 00 38 00
1, place du 19e RI – BP 92028
29220 Brest Cedex 1
- de Morlaix :
Tél. 02 98 62 39 39
Aéroport – CS 27934
29679 Morlaix Cedex
- de Quimper Cornouaille :
Tél. 02 98 98 29 29
145 avenue de Kéradennec – BP 410
29330 Quimper Cedex
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de subvention "Bourse aux jeunes
créateurs d'entreprise"
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Nature des opérations subventionnables
Favoriser la création d'entreprise par les jeunes.
Bénéficiaires
Les jeunes, primo-créateurs, âgés au maximum de 30 ans pour les hommes et de 35 ans pour les femmes, ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise (hors succession en ligne directe).
L'entreprise doit être inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et avoir un statut fiscal nécessitant la production d’un bilan.
Sont concernés les secteurs d’activités suivants (hors activités écartées par la réglementation européenne) :
- artisanat de production, dont construction navale de plaisance, et services aux entreprises ;
- commerces de proximité et artisanat de services en milieu rural (dans les conditions d’éligibilité propres à ce dispositif).
Par artisanat de production, on entend toutes les activités de fabrication de produits intermédiaires ou produits finaux dont la vente directe aux particuliers est nulle ou marginale.
Les activités du bâtiment-travaux publics et les activités saisonnières ou ambulantes ne sont pas éligibles.
Le capital social de l’entreprise ne doit pas être détenu à plus de 25 % par une ou plusieurs autres entreprises.
Financement départemental
Montant de l'aide
4 000 € maximum, par créateur et par projet, plafonnés à l'apport en fonds propres ou aux concours financiers extérieurs à moyen ou long terme (découvert bancaire exclu).
L’aide est, selon le cas, cumulable avec l’aide au maintien du commerce et de l’artisanat de services en milieu rural, l’aide à la création d’emplois dans les SCOP ou l’aide au recrutement de cadres.
L’aide n’est pas cumulable avec le dispositif d’aide à la création d’entreprise par les bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active).
Modalités de l'aide
La demande d’aide doit obligatoirement précéder la réalisation du projet. Le point de départ du programme est la date du dépôt de la demande, sous forme de dossier ou de lettre d’intention ; dans ce dernier cas, le dossier complet doit être déposé dans le délai maximum de 6 mois.
Le délai d’exécution du projet est au maximum de 2 ans.
Constitution du dossier
Le dossier de demande d’aide, constitué selon un modèle-type fourni sur demande, doit obligatoirement comporter l’avis de l’organisme de suivi (Chambres de commerce et d’industrie ou Chambre de métiers et de l’artisanat du Finistère).
Il doit être produit en 1 exemplaire au Conseil général du Finistère, direction du développement économique et international - 32, boulevard Dupleix - CS 29029 - 29196 QUIMPER Cedex (Tél. 02 98 76 61 01).
Le délai d’exécution du projet est au maximum de 2 ans.
Régime d'aides
Dispositif d’aide pris en application du régime cadre exempté d’aide « de minimis » N°1998/2006 adopté par la Commission européenne le 15 décembre 2006 qui limite le montant d’aides publiques attribuées sous ce régime à 200 000 € sur les 3 derniers exercices fiscaux.
