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Bâtiments de stockage de matériel agricole (ETA - CUMA)
Contact
M. le Président du Conseil général
Direction du développement
économique et international (DDEI)
Service agriculture - Tél. 02 98 76 20 35
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Nature des opérations subventionnables
Création de bâtiments de stockage de matériel agricole, afin d’inciter à l’acquisition d’équipements et de matériels de travaux agricoles performants en matière de préservation ou de restauration de l’environnement.
Bénéficiaires
Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
Entreprises de travaux agricoles et ruraux du Finistère (ETAR) sous réserve de la signature d'une convention entre le Conseil général et l'organisation représentative des ETAR du Finistère et/ou d'une lettre d'engagement par l'ETA concerné.
Conditions de recevabilité particulières
Existence d’un emploi salarié.
Respect des prescriptions de la convention Conseil général/Fédération départementale des CUMA (convention en cours), ou de la convention entre le Conseil général et l’organisation représentative des ETAR du Finistère (convention à venir).
Financement départemental
10 % du montant hors taxes des travaux.
Montant subventionnable plafonné à 76 000 € HT.
