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Aménagement des ports de commerce
Contact
M. le Président du Conseil général
Direction du développement
économique et international (DDEI)
Service mer - Tél. 02 98 76 20 34
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Nature des opérations subventionnables
Sont éligibles (liste non exhaustive) :
- les investissements dans les ports de commerce finistériens qui permettent :
- d’améliorer les performances environnementales (mise aux normes et anticipation des contraintes environnementales notamment) ;
- d’améliorer les performances économiques (efficacité des fonctions portuaires, mutualisation des moyens, etc.) ;
- de développer les qualités sociales des places portuaires (en particulier conditions de travail, sécurité, hygiène) ;
- les études préalables aux investissements (étude d’opportunité économique, études stratégiques et études techniques), à l’exclusion des études réglementaires.
Le Conseil général incite ses partenaires à intégrer :
- dans leurs projets de construction, la prise en compte de critères de qualité environnementale, ainsi que le recours à des clauses emploi insertion dans les appels d'offres ;
- dans leurs acquisitions mobilières, la réalisation d'achats éthiques et éco-responsables.
L’optimisation et la rationalisation de l’outil portuaire, grâce à la mutualisation et à la mixité des ouvrages sont encouragées.
Investissements non éligibles (liste non-exhaustive) :
- les investissements destinés à un usage spécifique et individuel ;
- les investissements relevant de l'entretien courant ;
- les études, qui ne font pas partie d'un projet de réalisation de travaux ;
- les travaux de déconstruction, s'ils ne sont pas liés à un projet de construction ;
- tout investissement dont la durée d'amortissement est inférieure à 5 ans.
Bénéficiaires
Les ports finistériens, communaux, départementaux ou régionaux.
Les gestionnaires de port ou leurs prestataires portant un projet d'investissement ciblant l'activité commerce.
Conditions de recevabilité particulières
Sont recevables les investissements exclusivement réservés au commerce.
La recherche de participations financières au taux le plus élevé est encouragée et une part d'autofinancement de 20 % minimum est exigée.
Ne sont éligibles que les travaux ou dépenses engagés postérieurement à la date de réception de la demande d'aide déposée auprès du service instructeur.
Le dossier doit comprendre le descriptif du projet, les devis, les montants prévisionnels après mise en concurrence, le plan de financement, les autorisations administratives, les plans du projet.
Financement départemental
Taux d'intervention
Le taux d'intervention du Conseil général est fixé à :
- pour les infrastructures, 35 % maximum du montant hors taxes des investissements éligibles ;
- pour les superstructures, de 10 % à 20 % maximum du montant hors taxes des investissements éligibles.
Plafonds
Application d’un coefficient de solidarité : il sera procédé, pour le calcul des subventions d’investissement aux communes et à leurs groupements (EPCI, syndicats, etc.), à l’application d’un coefficient de solidarité permettant de moduler l’aide, coefficient qui sera calculé chaque année pour chaque collectivité à partir d’indicateurs de ressources et de caractéristiques des communes.
